négociations dans le cadre d'un MAPA

[andoli]

Pensez vous que la rédaction de l'article 28 du CMP " Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix" implique forcément une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre ou peut on se contenter dans le RC de prévoir que la négociation, si elle a lieu, se fera uniquement avec les candidats ayant remis les meilleures offres au vu des critères de jugement annoncés ?

merci à vous

[Kpiaf]

Pensez vous que la rédaction de l'article 28 du CMP " Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix" implique forcément une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre ou peut on se contenter dans le RC de prévoir que la négociation, si elle a lieu, se fera uniquement avec les candidats ayant remis les meilleures offres au vu des critères de jugement annoncés ?
merci à vous

Selon moi, vous n'êtes pas obligés de négocier avec tous les candidats.

[andoli]

merci, je ne le pense pas non plus, mais s'agissant des MN, j'avais été très surpris par une réponse ministérielle je crois qui disait que le PA était obligé de négocier avec tous les candidats ayant remis des offres, y compris celles irrégulières ou inacceptables et à la seule exception des offres inappropriées.
je m'interrogeai donc prudemment sur cette nouvelle rédaction

[the blonde]

Selon moi, vous n'êtes pas obligés de négocier avec tous les candidats.

Pour moi, je pense  que ce n'est pas possible, que si rien n'ai indiqué dans votre cahier des charges, il faut négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Sinon, c'est succeptible de recours, ça fausse le respect d'égalité de traitement des candidats.
En revanche, comme pour les marchés négociés, si vous indiquez dans la publicité ou dans votre cahier des charges, que la négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par apllications des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53, il n'y aura alors aucun souci.

[andoli]

Pour moi, je pense  que ce n'est pas possible, que si rien n'ai indiqué dans votre cahier des charges, il faut négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Sinon, c'est succeptible de recours, ça fausse le respect d'égalité de traitement des candidats.
En revanche, comme pour les marchés négociés, si vous indiquez dans la publicité ou dans votre cahier des charges, que la négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par apllications des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53, il n'y aura alors aucun souci.

snif, mais je suis en MAPA !

Mon besoin est le suivant

1) je veux me réserver la possibilité de négocier ou pas (en fonction de la qualité des offres techniques et financières)
2) si je négocie, je veux pas le faire avec tout le monde mais avec les 2, 3 ou 4 meilleures offres au vu des critères de jugement des offres, ce qui signifie qu'il y aura un classement initial avant négo bien sûr)

Donc j'aimerai pouvoir écrire clairement dans le RC que le PA pourra négocier avec les candidats ayant remis les meilleures offre.

[Kpiaf]

snif, mais je suis en MAPA !
Mon besoin est le suivant
1) je veux me réserver la possibilité de négocier ou pas (en fonction de la qualité des offres techniques et financières)
2) si je négocie, je veux pas le faire avec tout le monde mais avec les 2, 3 ou 4 meilleures offres au vu des critères de jugement des offres, ce qui signifie qu'il y aura un classement initial avant négo bien sûr)
Donc j'aimerai pouvoir écrire clairement dans le RC que le PA pourra négocier avec les candidats ayant remis les meilleures offre.

C'est une pratique courante qui n'a, sauf erreur de ma part, jamais été sanctionnée par le JA.
Personnellement, je suggère de prévoir la clause suivante : après examen des offres reçues, le PVA se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
En plus de cela, je vous conseille d'être très précis sur les modalités de la négociation.

[the blonde]

c'est bien pour ça que j'écris toujours la phrase suivante: "la négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par apllications des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53". Ca veut bien dire qu'on ne négocie qu'avec ceux qui ont présenté une offre interessante! Il y a donc bien plusieurs phases, une préanalyse, une négociation, une nouvelle analyse, et hop attribution.

[Kpiaf]

c'est bien pour ça que j'écris toujours la phrase suivante: "la négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par apllications des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53". Ca veut bien dire qu'on ne négocie qu'avec ceux qui ont présenté une offre interessante! Il y a donc bien plusieurs phases, une préanalyse, une négociation, une nouvelle analyse, et hop attribution.

Ok, mais c'est lourd tout de même pour un petit MAPA... On peut prévoir des modalités plus souples dès lors qu'on garantie la traçabilité des échanges.
L'objectif de cette nouvelle rédaction était de favoriser le recours à la négociation (qui existait déjà en MAPA...), donc à gagner en souplesse mais j'ai bien l'impression que ça va compliquer les choses !

[the blonde]

Ok, mais c'est lourd tout de même pour un petit MAPA... On peut prévoir des modalités plus souples dès lors qu'on garantie la traçabilité des échanges.
L'objectif de cette nouvelle rédaction était de favoriser le recours à la négociation (qui existait déjà en MAPA...), donc à gagner en souplesse mais j'ai bien l'impression que ça va compliquer les choses !

Non, pour le faire souvent, ce n'est pas plus lourd. Car pour apprécier si les offres sont les plus intéressantes, il faut quand même faire une préanalyse, sinon, ce serait juste le prix qui serait le critère déterminant pour la négociation... La traçabilité est bien là, préanalyse , courrier de négo, analyse défnitive... C'est moins lourd que d'engager la négociation avec tous les candidats. En plus dans ce cas, on écarte les offres inacceptables et irrégulières!

[andoli]

Ok, mais c'est lourd tout de même pour un petit MAPA... On peut prévoir des modalités plus souples dès lors qu'on garantie la traçabilité des échanges.
L'objectif de cette nouvelle rédaction était de favoriser le recours à la négociation (qui existait déjà en MAPA...), donc à gagner en souplesse mais j'ai bien l'impression que ça va compliquer les choses !

euh, c'est un gros mapa monsieur le juge...

A propos des phases successives de négociation, pour moi, en MN, ça impliquait au minimum 2 phases (sinon je vois pas où est la succession des phases de négo) : une avec toute le monde, exceptées les offres inappropriées, puis une avec les meilleures offres.

La rédaction de Kpiaf me va bien, sauf avis contraire
Pour les modalités de négo, que peut on préciser à ce stade ?

[Kpiaf]

Non, pour le faire souvent, ce n'est pas plus lourd. Car pour apprécier si les offres sont les plus intéressantes, il faut quand même faire une préanalyse, sinon, ce serait juste le prix qui serait le critère déterminant pour la négociation... La traçabilité est bien là, préanalyse , courrier de négo, analyse défnitive... C'est moins lourd que d'engager la négociation avec tous les candidats. En plus dans ce cas, on écarte les offres inacceptables et irrégulières!

Oui, oui, je n'ai rien contre la pré analyse, de toute façon, elle est indispensable pour pouvoir négocier !
Ce qui me gène c'est le caractère un peu rigide des phases successives... Mais c'est vrai qu'au moins ça à le mérite d'être clair donc transparent...
Et, effectivement, si tu négocies par courrier, ça garantie aussi la traçabilité...

[Kpiaf]

euh, c'est un gros mapa monsieur le juge...

A propos des phases successives de négociation, pour moi, en MN, ça impliquait au minimum 2 phases (sinon je vois pas où est la succession des phases de négo) : une avec toute le monde, exceptées les offres inappropriées, puis une avec les meilleures offres.

Oui, je suis d'accord

La rédaction de Kpiaf me va bien, sauf avis contraire
Pour les modalités de négo, que peut on préciser à ce stade ?

Ben, la forme de la négociation (écrite ou orale), la durée des négociations, etc...

[cat51]

Si on prévoit la négo avec tous les candidats, doit-on l'indiquer dans le RC maintenant que c'est prévu au CMP ?

[cat51]

Est-ce que qqn aurait un avis sur ma dernière question ? C'est assez urgent... Merci ;-)

[andoli]

bonjour

ta question va un peu dans le même sens que la mienne

pour moi, ce serait terrible d'écrire dans un RC MAPA  que le PA négociera avec tous les candidats, sans connaitre a priori le nombre de candidats et sans compter l'intérêt très relatif d'être obligé de négocier avec un candidat dont l'offre est largement supérieure à l'estimation ou aux meilleures offres reçues.