Problème sur Marché à bons de commande

[mighty]

Soit un marché à bons de commande sur 4 ans fermes. Déjà ça pose problème aux directeurs car pour eux, le marché à bons de commande est annuel et forcément à reconduction. Vous me confirmez que l'on peut faire un MBC sur 4 ans ferme ?
Pour moi, cela semble logique et légale mais vu que le question se pose...

Ensuite on a obtenu deux offres. Nous sommes en Appel d'Offres Restreint. Une des offres n'a pas mis de montant dans son AE qui est signé. On se dit que dans le CCAP, le BPU est contractuel. Donc, cela devrait marcher pour récupérer l'offre nan ? Ou elle est irrégulière ?
Ensuite, si on fait le total du BPU (qui représente ce que l'on va commander au minimum - clairement indiqué au RC), son montant dépasse le montant maxi du marché. Donc les directeurs voudraient la déclarer inacceptable. La démarche ne me choque pas mais vu qu'il s'agit d'un marché important, j'essaie d'obtenir des avis. Histoire de confirmer.
Le BP contient un partie au forfait avec une installation / site de matériel. Ensuite il y a une partie unitaire pour la maintenance !

A votre avis ?

[Lolila]

la seule obligation en termes de durée pour un marché à bons de commande c'est de ne pas dépasser la durée de 4 ans. Peu importe que ce soit en une seule fois ou reconductible.

Ensuite on a obtenu deux offres. Nous sommes en Appel d'Offres Restreint. Une des offres n'a pas mis de montant dans son AE qui est signé. On se dit que dans le CCAP, le BPU est contractuel. Donc, cela devrait marcher pour récupérer l'offre nan ? Ou elle est irrégulière ?

Est-ce possible d'indiquer un montant dans l'AE dans un marché à bons de commande pour lequel par définition vous ne connaissez pas encore les commandes que vous allez passer 
S'il s'agit d'un montant de DQE, vous pouvez le reconstituer vous-même à l'aide du BPU, donc vous n'êtes pas obligés d'éliminer pour ce motif

Ensuite, si on fait le total du BPU (qui représente ce que l'on va commander au minimum - clairement indiqué au RC), son montant dépasse le montant maxi du marché. Donc les directeurs voudraient la déclarer inacceptable. La démarche ne me choque pas mais vu qu'il s'agit d'un marché important, j'essaie d'obtenir des avis.

qu'est-il écrit exactement dans le RC ?

[iphigénie]

bonjour,

Rapidement, mon avis étant sous réserve de vos précisions ultérieures...

- Un marché à commandes n'est pas forcément annuel et soumis à reconduction.
- Si vous avez fixé un mini et maxi, il n'y a pas de raison de reporter le montant comparatif des offres dans l'acte d'engagement.
- A vous de voir : soit vous consommez moins pendant la durée du marché et vous acceptez l'offre,  soit vous êtes certains de consommer votre minimum....et vous avez un problème...

[mighty]

Effectivement, de retour de congés, je n'ai pas les idées en place. Sauf réponse divergente je considère :
AE comporte les montants Mini/Maxi, ce sont les éléments contractuels. Il n'y a pas besoin de remplir l'AE.
Nous sommes certains de faire le mini (indiqué d'ailleurs dans le RC). Il dépasse, on peut l'éliminer pour ce principe.

[Michel]

Les bons de commandes sont des actes d'exécution du contrat (marché). Vous en faite si vous vous y êtes obligés dans le contrat (marché). Si le marché parle de courriel ou de stroumph, ou de . . . c'est tout aussi valable que des BdC. C'est un acte d'exécution des termes du marché (contrat).


L'ancien modèle d'AE du minefi précisait clairement et par écrit que le BPU était prioritaire sur l'AE.
Effectivement dans le cadre d'un marché à prix unitaires (comme le sont les marchés à bons de commandes, mais pas qu'eux) le véritable AE est le BPU (et rien d'autre).
Dans ces circonstances, il n'y a RIEN à écrire comme montant dans l'AE, mais il est vrai que cela perturbe nombre de comptable ! Donc il est d'usage d'y inscrire le maximum du marché, et basta, ils ont un chiffre pour leur rythme cardiaque.


Pour la durée du marché (contrat), elle n'a que peu à voir avec les règles d'exécution de celui-ci. Donc 4 ans ferme pour un marché à prix unitaire et s'exécutant par bons de commandes est tout à fait normal et légal.

Perso je n'aime pas les Bons de Commandes, mais c'est également tout à fait légal, et si cela vous est utile, alors pourquoi pas, allez y, faites donc.

[Lolila]

Nous sommes certains de faire le mini (indiqué d'ailleurs dans le RC). Il dépasse, on peut l'éliminer pour ce principe.

Certes mais est-il bien précisé que le mini correspond pour vous à l'addition de tous les prix du BPU ?
Cela me semble nécessaire pour l'éliminer

[raffalli2]

meme si le BPU est en pratique plus important que l'AE qui n'a pas beaucoup de sens en MBC, pour moi l'offre est irrégulière.

ART 11 CMP:

L'acte d'engagement est la pièce signée par un candidat à un accord-cadre ou à un marché public dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est exécuté. Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur.

Au niveau de notre tresorerie, il voulait que tout soit signe par le candidat, depuis que je leur ai montre cet article l' AE peut suffire. Par contre si on a pas d'AE signe cela pose probleme.
Au niveau de la dematerialisation la DAJ limite l'obligation de signature a la dematerialisation (art 20.2 circulaire guide bonnes pratiques 14/02/12)
Il faut voir aussi ce que vous avez ecrit dans votre RC, si vous avez demande que AE est signe, et qu'il est pas, on est donc en presence d'une offre irreguliere
Mais je dirais que meme si vous l'aviez pas ecrit , l'offre serait qd meme irreguliere en application de l'art 11 qui indique bien que l'AE doit etre signe puisque il fait reference " à la pièce", sous entendu qu'a minima ce document doit etre signe faute de quoi on peut considerer que l'entreprise ne s'engage car n'oublions pas qu'un MBC ne se limite pas a un BPU, il y a le CCAP et le CCTP.

[Lolila]

mighty n'a pas dit que l'AE n'était pas signé : d'après ce que j'ai compris, l'AE est signé mais il n'y a pas de montant dedans.

[raffalli2]

Autant pour moi, j'ai lu trop vite 

[mighty]

Oui AE signé. Au final g demandé à ce que l'offre soit analysée. Plus simple d'éliminer car plus cher et moins bon que de dire vous êtes éliminés car vous dépassez le montant maximum du marché tout en sachant qu'on a rien précisé concrètement sur comment le prix va être jugé. Enfin on l'a précisé mais en relisant à tête reposé, c'est pas clair clair.
La on analyse, hop. Il arrive pas en tête, éliminé.

[Michel]

choix des plus judicieux. Simple, non discutable, basta    (après une analyse honnête à égalité de traitement)