Retrait du seul et unique candidat

[huetes]

Bonjour,

Après envoi des projets de contrat à trois candidats, seul un nous a répondu. Nous décidons d'engager les négociations avec ce seul et unique candidat et une semaine après, celui-ci nous informe de son retrait de la procédure.

Nous sommes donc maintenant dans la mouise puisque nous n'avons plus le temps de relancer une procédure.

Est-il possible de prolonger la DSP actuelle d'un an (en sachant que sa durée initiale est de 6 ans)? Si oui, sur quel texte peut-on s'appuyer?

Merci

[raffalli2]

Article 1411-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit qu'  Une délégation de service ne peut être prolongée que :
a) Pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an ;

Moi je pense que cela rentre dans ce cas là.

Apres il faudra voir le pourquoi ; est ce que le cahier des charges est ambigu ou alors exigeant et les fournisseurs ont peur pour les bénéfices (il y a déjà eu des cas de boycott concerté)....

[le biscuit]

un an d'un coup, ça me parait long...

la prolongation sera justifiée par la nécessité d'assurer la continuité du service

pas de souci

mais ta durée de prolongation doit être en rapport avec une durée raisonnable de mise en œuvre de ta procédure de DSP; en effet au terme de ta procédure, l'argument continuité du SP ne tient plus.

et une procédure de DSP ne dure généralement pas un an...ou alors c'est du très complexe

[huetes]

La société ne veut pas nous donner d'explication sur son retrait, impossible d'avoir un interlocuteur, ils sont toujours en réunion....
Quelques points du projet de contrat étaient à revoir et nous comptions sur la négociation pour tout mettre à plat, mais c'était sans compter le retrait de la société....

En ce qui concerne la durée de la prolongation, c'est effectivement à réfléchir.

Merci pour toutes ces infos et pistes!!!