bail d'habitation

[breizhilienne]

Bonjour,

Une commune a consenti un bail d'habitation pour une maison transformée en 2 appartements. Cet immeuble devient « vétuste » et la commune a besoin de cet emplacement pour un projet d'intérêt général.
Malheureusement, les délais n'ont pas été respectés et la commune n'a pas donné congés dans les temps aux locataires. Un des locataires est parti de lui-même mais le 2nd reste occupé malgré les propositions de relogement faites par la commune.
Existe-t-il un moyen pour récupérer le logement (sachant que le bail est reparti pour 6 ans) ?

[Michel]

ouais, si l'immeuble est vétuste, peut-être est-il dangereux, ou pire : insalubre !
Auquel cas, un arrêté d'insalubrité interdit à quiconque d'habité en ce lieu
et le propriétaire est tenu de reloger les occupants.
pour un arrêté de péril, il doit probablement en être de même.