Retraite

[breizhilienne]

Bonjour,

Petite question concernant la retraite : un agent qui a rempli toutes les conditions pour partir en retraite et qui devait donc être radié d'office, ne l'a pas été et a ainsi continuer à travailler.
Or, la trésorerie vient d'annoncer outre le fait que l'agent devait arrêter de travailler (ok), qu'il devait rembourser le traitement perçu entre le moment où il aurait dû être radié et maintenant (soit 4 mois).
Est-ce que la trésorerie à raison ? sur quelle base ?

[Th G]

question : votre agent a atteint la limite d'âge ?

à ma connaissance le seul cas de radiation d'office est quand le fonctionnaire est atteint par la limite d'âge
65 ans pour le fonctionnaire relevant de la catégorie sédentaire et 60 ans pour celui relevant de la catégorie active

[breizhilienne]

l'agent a bien atteint la limite d'age, et l'a même dépassé du coup. Normalement il aurait du être radié, mais la procédure n'a pas été lancée et donc il a continué à travailler, jusqu'à maintenant.
mais là la trésorerie veut qu'il rembourse les traitements de la période où il a "trop" travaillé.

[le biscuit]

Raisonnement logique de la Trésorerie: la dépense n'a pas de fondement légal.

Reste que la responsabilité pour faute de ta collectivité pourra être recherchée par l'agent...une transaction peut régler l'affaire et servir de fondement à une dépense au Trésorier.

[R.J]

OK avec le Biscuit ... Mais sous réserve de bien caler la transaction avec l'agent comptable.

Un peu de rétroactivité, une situation qui a pu préjudicier à des tiers, la compensation qui ne peut être réglée que par le comptable.

Transaction à faire propre, quand bien même le principe en lui-même n'est pas vraiment contestable (sauf données non communiquées).

[le biscuit]

oui plus le versement de la retraite (à compter de la date réelle) à prendre en compte pour ne pas cumuler retraite et indemnisation

[Th G]

Raisonnement logique de la Trésorerie: la dépense n'a pas de fondement légal.

Reste que la responsabilité pour faute de ta collectivité pourra être recherchée par l'agent...une transaction peut régler l'affaire et servir de fondement à une dépense au Trésorier.

pas si vite papillon

avant tout, il convient de vous assurer que votre agent n'est pas dans une situation dérogatoire.
en effet, l'atteinte de la limite d'âge par un fonctionnaire n'entraîne pas automatiquement sa mise à la retraite d'office dans la mesure où il est possible de continuer à travailler au-delà de cette limite en demandant un recul de limite d'âge à titre personnel ou une prolongation d'activité ou un maintien en fonction ou pour la catégorie active un maintien en activité.

en l'état (sans connaître plus dans le détail le dossier personnel de cet agent), je verrai avec lui ce qu'il en est

[R.J]

Ce qui nécessiterait un acte dont le comptable ne dispose pas ...

D'accord pour tout vérifier, mais un comptable qui signale sa faute, c'est un signal fort.

[breizhilienne]

l'agent ne semble pas être dans une situation dérogatoire. Donc il va falloir qu'il rembourse, mais pourra obtenir réparation
mais s'il est dans une des situations dérogatoires, il peut continuer à travailler

[Michel]

[...]  il peut continuer à travailler

en payant ! bien sur ! 

[Saga]

Pour une fois qu'un fonctionnaire veut faire des heures sup'....

[Ponta]

Il bossait pas le dimanche des fois 

[berder]

Quand même même si c'est sans fondement légal, demandait à un agent de rembourser ce qu'il a perçu parce qu'il travaillait ( sauf si perception en même temps de sa retraite) c'est franchement KAFKA !

[beau temps]

Berder, un euro dans la tirelire à gros mots! on ne dit pas kafka ni krotte

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[Virkiel]

Je pense comme Berder^^

pour ma part, y a faute de l'organisme, c'était à eux de le radier et de l'en informer, surtout que pour le coup il n'a pas touché sa retraite, et devrait rembourser son traitement sur le fait d'une faute de son organisme, ce n'est pas sérieux.

Tout travail mérite salaire, sinon on peut considérer que c'est du travail au noir :p:P