ANALYSE DES OFFRES-MP travaux Alloti

[monalisa]

Bonjour à tous,
j'ai besoin de votre aide...
J'aurai besoin des références d'une jurisprudence que j'ail lue mais sur laquelle je n'arrive pas à remettre la main...
c'est un arrêt qui énonce trés clairement que dans le cadre d'un  AO de Travaux alloti, le Pouvoir adjudicateur doit analyser le marché lot par lot , séparement pour chaque candidat (et ce même quand un candidat soumissionne pour tous les lots : on ne peut pas faire une analyse génarale de son offre en arguant par ex, que le suivi des travaux serait facilité ...)
Je ne sais pas si je suis claire ;-)...Mais je compte sur vous !!!

[gunnies]

il me semble que c'est cet arrêt de 2005 auquel tu fais référence:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008230540&dateTexte=

[Marine]

Bonjour,

L'article 10 du CMP énonce clairement ce principe ;-)

[Ororo Munroe]

complètement d'accord avec mes collègues ...
un lot = un marché séparé
donc appréciation, lot par lot

[bellecourgette]

il me semble que c'est cet arrêt de 2005 auquel tu fais référence:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008230540&dateTexte=

Euh... je vois pas le rapport.

Sinon réponse identique à celle de mes collègues.

[gunnies]

Euh... je vois pas le rapport.

si tu avais lu l'intégralité de la demande de Monalisa, je cite J'aurai besoin des références d'une jurisprudence que j'ai lue mais sur laquelle je n'arrive pas à remettre la main..., tu aurais sans doute perçu que ma réponse présentait un lointain rapport avec la demande initiale, quand bien même je n'étais pas certain qu'il s'agissait bien de l'arrêt en question..

Il me semble également que l'arrêt Axiologic abonde dans le sens d'une comparaison lot par lot, précédant ainsi la rédaction de l'article 10 du CMP.