article 7 des PLU - calcul du recul

[MissPoisse]

Bonjour à tous,

Question dont les réponses varient selon les archi : pour les reculs par rapport aux limites séparatives, mon PLU impose la règle classique d > ou = h/2.

Or, à la question toute bête "comment calculer h?", j'ai plusieurs réponses :
- faîtage bien evidemment,
- haut de la façade bien sûr,

heu.... mon PLU n'a pas de schéma.... Vous appliquez quelle règle chez vous ??

Merci pour vos réponses !!

[Coccy]

j'applique par rapport à la hauteur de la paroi verticale la plus proche de la limite en question

[Emmanuel WORMSER]

quelle est la finalité de la règle dans le rapport de présentation ?
vous en déduirez les modalités de son application !

[MissPoisse]

Pour coccy : si la façade la plus proche de la limite séparative est celle du garage avec toiture terrasse (et non celle de la maison elle même plus haute) , je prends donc celle-ci ?

[Emmanuel WORMSER]

MissPoisse, ma réponse est on ne peut plus sérieuse : en cas de contentieux -du refus ou de l'autorisation-, c'est à la lumière du rapport de présentation que le juge jugera !
Le règlement de PLU, servitude administrative, porte atteinte à la propriété : ses règles doivent donc être motivées et justifiées..

[MissPoisse]

Merci. Je n'ai pas mis de côté votre réponse par manque d'intérêt mais parce que je suis pour l'instant à la recherche d'une réponse "technique".
J'ai parcouru ce midi le rapport de présentation et... sauf à ne pas savoir lire (j'ai déjà du mal à mesurer... ;-)), je n'ai trouvé aucune information me permettant d'avoir une lecture unique de l'article 7.
Je vais le lire à la lumière de l'article 10 qui définit la hauteur des constructions... soit le faîtage par rapport... au TN (mais ce dernier point n'est pas précisé...)

[Coccy]

Pour coccy : si la façade la plus proche de la limite séparative est celle du garage avec toiture terrasse (et non celle de la maison elle même plus haute) , je prends donc celle-ci ?

en fait, s'il y a plusieurs façades, il faut leur appliquer la règle à chacune, la première peut être ok, mais pas la suivante, s'il s'agit d'un bâtiment de plusieurs étages par exemple

j'ai fait un croquis ici :

[MissPoisse]

Merci beaucoup pour votre aide!! C'est très sympa. Je vais reprendre tout ça demain... Apres une petite nuit de sommeil... Parfois il faut bien ça.. ;-)