Problème : marché maintenance du système contrôle d'acces ET Travaux

[Gloria]

Bonjour à tous,

Je dois relancer un marché en 2 lots :
- lot n°1 : maintenance du système de contrôle des accès
- lot n°2 : maintenance du système de vidéosurveillance

Mais concernant le lot 1 on doit rajouter des lecteurs de badges et on aimerait que le prestataire qui s'occupe de la maintenance de l'existant soit celui qui rajoute les nouveaux lecteurs et qui fassent la maintenance.
J'ai rajouté ceci :

«  Afin d'étendre son système de contrôle d'accès, le PA souhaite la mise en place de lecteurs de badges supplémentaires (lot 1) sur son site, prestation à la charge du titulaire du marché de maintenance en raison des impondérables techniques liés à la garantie des prestations. Ces travaux, d'un montant maximum de soixante dix mille euros (70 000€) T.T.C., sont prévus après notification du présent marché. »

Est-ce possible ? comment peut on qualifier ce marché ? travaux et maintenance ?

Je suis un peu perdue.

Merci

[Gloria]

Personne ? 

[maka88]

Peut-être que l'installation peut faire l'objet d'un lot a part ? non ?

si vous ne souhaitez pas du tout, c'est un marché en deux parties. Un marché à BC comprenant le coût de la maintenance sur une période donnée et le cout unitaire d'une installation.

Si contractuellement t'es claire, y a pas de souci !

Travaux où maintenance : c'est selon le cout max estimé de l'un ou l'autre ! Si tu as le temps, considère le plus contraignant procéduralement donc  marché de service;  on ne pourra pas t'accuser de détournement  de proc !

[Gloria]

Le marché sera dans tous les cas < à 200 000 euros donc mapa.

Pour le coût de la maintenance, on a considéré un prix global et forfaitaire annuel.
Je peux rajouter un bon de commande à mon lot 1 où j'indique le coût unitaire d'une installation ?

[maka88]

Contractuellement oui dès l'instant que c'est clair dans le contrat.

Pa contre, je connais mal ce secteur, mais est-ce que ces prestations ne doivent pas faire l'objet d'un allotissement (art 10) ? Tous les concurrents du domaine sont capables d'installer et d'assurer la maintenance des matériels en place ?? surement mais vaut mieux se demander !

[Gloria]

Je ne sais pas trop, j'avoue que le service technique m'a embrouillé en me disant que tout était relié au même "bidule" et qu'il fallait avoir le même prestataire pour la maintenance de l'existant et la fourniture, pose et maintenance des nouveaux équipements.

Ca me parait logique mais je ne sais pas comment m'y prendre contractuellement... 

[speedy]

énoncé pas clair :  cas 1 le "mainteneur" c'est le futur titulaire du lot 1 ou cas 2 un "mainteneur" actuellement titré sur de l'existant ?
si cas 1 vous faites une tranche conditionnelle pour la maintenance et l'ajout éventuel de lecteurs de badges etc (vous respecter l'art 10 sur la séparation investissement /maintenance )
si cas 2 vous résiliez le contrat actuel pour le mettre dans la TC du cas 1

[Gloria]

En fait le marché actuel de maintenance arrive à son terme à la fin de l'année.
On le relance donc mais il s'avère qu'on veut mettre des lecteurs supplémentaires.

On peut donc faire un marché avec une tranche ferme maintenance = service et rajouter une tranche conditionnelle de travaux ?

Est ce que le paragraphe mis dans mon premier post suffit pour la tranche conditionnelle ou il faut plus expliquer/développer ? 

Merci beaucoup pour votre réponse

[speedy]

Ce n'est pas un souhait, c'est un besoin
décrire l'existant et la nécessité de compatibilité  et possibilité ou non de tout changer ..... il faut écrire le cahier des charges complet ....

[Gloria]

Ok mais dans cette optique, c'est à dire si le besoin est clairement défini, je pourrai faire passer les travaux en tranche conditionnelle du lot 1 ?

[speedy]

oui

[Gloria]

Ok merci

Il faudrait vraiment que je fasse des formations sur les marchés publics, tellement d'interrogations...
heureusement que ce forum existe !

[Gloria]

Je viens de penser à l'article 35 du cmp, est ce que c'est envisageable de l'utiliser ?

6° Les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

[speedy]

l'art 35 est dérogatoire et à ce titre déconseillé (et sous la loupe des services de contrôle ....) il faut vraiment argumenté, je ne crois pas que vous pouvez prétendre à cet article sans prendre des risques ...

[Gloria]

OK.
Je vais donc partir sur la tranche ferme maintenance et la tranche conditionnelle travaux.
La tranche conditionnelle doit être chiffré par les entreprises, doit on donner une idée du montant des travaux ?