accord cadre-CAo

[koumac1]

Bonjour,
Je débute dans les marchés publics et je souhaiterai un petit éclaircissement. Pour un marché de fournitures subséquent à un accord cadre ayant déjà sélectionné 3 fournisseurs, faut-il faire une CAO?

merci de votre aide

[Kpiaf]

Bonjour,
Je débute dans les marchés publics et je souhaiterai un petit éclaircissement. Pour un marché de fournitures subséquent à un accord cadre ayant déjà sélectionné 3 fournisseurs, faut-il faire une CAO?
merci de votre aide

Seulement si votre marchés subséquent est supérieur à 206 000 ¤ HT.
Vous pouvez trouver des informations utiles dans la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007.

[koumac1]

Seulement si votre marchés subséquent est supérieur à 206 000 ¤ HT.
Vous pouvez trouver des informations utiles dans la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007.

merci pour la réponse, je suppose donc que pour les établissements publics de l'etat c'est 90 000¤?

[Kpiaf]

merci pour la réponse, je suppose donc que pour les établissements publics de l'etat c'est 90 000¤?

Le seuil de 90 000 ¤ HT correspond à un seuil de publicité, il n'a rien à voir avec l'intervention de la CAO à moins que vous ayez un règlement interne de la commande publique qui prévoit l'intervention de la CAO à partir de 90 000 ¤ HT...
Cela étant dit, je vous rappelle qu'il n'y a plus de CAO pour les consultations de l'Etat lancées postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme.

[koumac1]

Le seuil de 90 000 ¤ HT correspond à un seuil de publicité, il n'a rien à voir avec l'intervention de la CAO à moins que vous ayez un règlement interne de la commande publique qui prévoit l'intervention de la CAO à partir de 90 000 ¤ HT...
Cela étant dit, je vous rappelle qu'il n'y a plus de CAO pour les consultations de l'Etat lancées postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme.

bon, je me replonge dans mes bouquins car j'en ai bien besoin. merci  beaucoup pour votre aide.