Dérogation au ccag travaux

[Shalashaska]

Bonjour à vous amis forumeurs!
J'ai une question concernant les dérogations que l'on peut apporter au ccag..
Quelle est la limite de ces dérogations?dans quelle mesure peut on dire qu'une clause est abusive ou pas?
Concernant certaine chose cela est claire car le code l'impose implicitement ou une loi mais quand il n'y a que le ccag où est la limite?
Par exemple j'ai le service travaux qui veut que j'inverse le poids des responsabilités en cas de résiliation à la demande du titulaire pour ajournement ou os Tardif..en gros on résilie ok mais au frais et risque du titulaire alors que normalement c'est nous qui devrions lui verser des indemnités..l'objectif étant bien sûr de dissuader les entreprises d' user de leurs droits..le bon sens veut que ce soit clairement abusif mais concrètement comment poser une limite à ce genre de requête?
A la limite insérer qu'il n y aura pas d' indemnisation ok mais la c'est un peu raide quand même..on retourne carrément la responsabilité..c'est vraiment dans le but de leur supprimer un droit finalement..
Merci d' avance pour vos avis et conseils! 

[speedy]

Par exemple j'ai le service travaux qui veut que j'inverse le poids des responsabilités en cas de résiliation à la demande du titulaire pour ajournement ou os Tardif..en gros on résilie ok mais au frais et risque du titulaire alors que normalement c'est nous qui devrions lui verser des indemnités..l'objectif étant bien sûr de dissuader les entreprises d' user de leurs droits..le bon sens veut que ce soit clairement abusif mais concrètement comment poser une limite à ce genre de requête?

vous leur proposez aussi que dans ce cas les fonctionnaires qui ont en charge le dossier si bien monté abandonne leurs salaires pour le mois comportant la décision ....
c'est pas plus illégal que ce qu'ils veulent écrire,
on en reparle ?

[Shalashaska]

Je suis d' accord speedy mais juridiquement? C'est clairement abusif mais je trouve rien de concret pour étayer mon point de vue..

[speedy]

le principe de loyauté dans les relations commerciales .... que le juge admet désormais en contrats publics ....

[Ponta]

+1.
Certains principes découle du bon sens et cela n'échappe pas au juge.

Vous pouvez parler à votre hiérarchie des clauses léonines, des annulations partielles de clauses et de la substitution de celles-ci par le juge quand le PA va trop loin.
Vous pouvez leur dire aussi que vous considérez cela comme un abus de droit.

Tout cela tourne autour d'un réajustement des équilibres de pouvoirs du titulaire et du PA. Le temps des PA tout-puissants est révolu. Certes, le PA a des pouvoirs exorbitant du droit commun mais un marché est avant tout un partenariat où chaque partie doit être respectée.

Dernier argument que vous pouvez exposer est l'attractivité et l'économie de ce marché. Est-il utile de mettre cette clause et de risquer de décourager de potentielles offres de qualité voire de n'avoir aucune offre ? Ce renversement de responsabilité, combien le titulaire le fait payer dans son offre et combien nous aurions pu économiser ?

[Shalashaska]

Merci a vous!mes réflexions sont les mêmes que vous! Je vais défendre mon point de vue et si ils veulent risquer d'avoir un arrêt portant leur nom et bien soit..ils donneront plus de crédit à ce que je dis après!!