contenu d'un PC mod

[MissPoisse]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre expérience : un centre commercial en cours de construction a déposé un PC modificatif ayant pour objet l'ajout d'une parcelle qui sera aménagée en parking.
Est-ce possible de modifier l'assiette foncière du projet par un modificatif ?

Merci pour vos réponses et bonne journée à tous !!

[Grey]

Bonjour,

Comme toujours avec les PC mod, cela dépend du projet initial.
Superficie de l'unité foncière au PC ?
Objet du PC ?
Superficie ajoutée par le PC Mod ?
Nombre de parking réalisés dessus ?

[Thierry]

Comme l'a suggéré Grey, si la modification est mineure ça me semble envisageable. Par contre si le centre commercial est agrandi et que le parking double sa capacité d'accueil, mieux vaut partir avec un nouveau permis. D'autant qu'en urbanisme commercial les recours sont nettement plus fréquents qu'entre particuliers.   

[MissPoisse]

Merci pour vos réponses.

La nouvelle parcelle représente 1/20eme de la surface existante.
Elle va servir uniquement à augmenter la surface consacrée au stationnement mais pas de façon significative.
Enfin, la surface du centre commerciale n'est pas modifiée.

Je peux donc accepter le modificatif.

Encore merci !

[Grey]

Comme l'a suggéré Grey, si la modification est mineure ça me semble envisageable. Par contre si le centre commercial est agrandi et que le parking double sa capacité d'accueil, mieux vaut partir avec un nouveau permis. D'autant qu'en urbanisme commercial les recours sont nettement plus fréquents qu'entre particuliers.   

Les parkings ne font pas l'objet de l'autorisation commerciale, donc on peut les modifier sans soucis
Et pour les commerces, tant qu'on reste en dessous de l'autorisation CDAC...