Comment choisir entre Pouvoir Adjudicateur et Entité Adjudicatrice ?

[Piko]

Bonjour,

Un service veut faire un marché pour "une campagne de reconnaissances géotechniques et géophysiques en mer" (sondages, forages, essais en labo), qui servira plus tard à réaliser différents ouvrages.

Le service s'appuie sur l'art 135 4° : "Les activités relatives à l'exploitation d'une aire géographique permettant d'organiser et de mettre à disposition des transporteurs, des aéroports, des ports maritimes, des ports fluviaux, ou d'autres terminaux de transport."

Je m'interroge : ce marché est-il à passer en tant que pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ?
Mes recherches sur le sujet ont donné des résultats avec les 2 possibilités... A croire qu'on choisit ce qui nous arrange  

[ulgo]

Bonjour,

l'article 134 du CMP dispose que les entités adjudicatrices (EA) sont des pouvoirs adjudicateurs (EA) qui exerçent une activité prévue à l'article 135.

L'article 135 4e que vous citez est relatif à l'exploitation d'un aéroport, d'un port maritime ou fluvial ou d'un terminal de transport.

Exerçez-vous, vous même, une telle activité d'exploitation ?

Si oui, vous êtes EA.

Si oui mais que vous avez délégué cette activité à un tiers, vous êtes PA.

Si non, vous êtes PA.

Cordialement

[speedy]

en espérant que le" divers ouvrages" ne cache pas diverses activités majoritaires de PA ..... avec une petite activité de EA pour rendre sexy

[Piko]

Bonjour,

l'article 134 du CMP dispose que les entités adjudicatrices (EA) sont des pouvoirs adjudicateurs (EA) qui exerçent une activité prévue à l'article 135.

L'article 135 4e que vous citez est relatif à l'exploitation d'un aéroport, d'un port maritime ou fluvial ou d'un terminal de transport.

Exerçez-vous, vous même, une telle activité d'exploitation ?

Si oui, vous êtes EA.

Si oui mais que vous avez délégué cette activité à un tiers, vous êtes PA.

Si non, vous êtes PA.

Cordialement

Merci pour cette réponse bien utlie

en espérant que le" divers ouvrages" ne cache pas diverses activités majoritaires de PA ..... avec une petite activité de EA pour rendre sexy

Je l'espère aussi 

[goran]

je faisais des recherches EA/PA et je tombe sur ce post : il me semble bien que, même si l'activité est déléguée, on est quand même entité non ?

[speedy]

oui sauf pour la passation du contrat de mandat lui même !!!

[goran]

oui on est d'accord