résiliation sans exécution du marché

[Foedora]

Bonjour à tous !

j'ai un MAPA de services non encore exécuté  , mais notifié, pour lequel notre maire vient de changer d'avis :
finalement, nous n'avons plus de besoins justifiant ledit marché (l'entreprise n'a aucun tort là-dedans), je dois donc résilier... Que personne ne se moque : je n'ai jamais eu à en faire !!!

Donc... j'ai besoin de vos conseils éclairés !
dois-je présenter une délibération en Conseil Municipal, cela même si le montant maxi du marché n'exède pas les 10.000 ¤ TTC ?
De plus, aucune indemnisation n'a été prévue au marché... dois -je en appliquer une quand même ?
Faut-il prévoir un protocole transactionnel ?

je ne panique pas mais c'est tout comme...!

[BioMelon]

No panique !

Dans ton marché il doit certainement y avoir une clause relative à la résiliation ? commence déjà par là ^^

Courage !!

[Foedora]

j'aurais bien voulu mais la clause de résiliation renvoie au CCAG (SCF en plus...!)...

[BioMelon]

j'aurais bien voulu mais la clause de résiliation renvoie au CCAG (SCF en plus...!)...

Donc conformément à l'article 24.1 il convient de résilier et d'indemniser selon l'article 31.