Entreprise et exécution problématique

[mighty]

Voilà j'ai une entreprise qui est venue me voir hier pour un problème d'éxecution de son marché. Elle a commencé son exécution et c'est en voie de finalisation. Seulement il faut qu'elle passe commande pour un élément qui coute 30 000 ¤. Elle a appelé un nouveau fournisseur.
Notre entreprise ne souhaite pas faire l'avance car elle a déjà bcp avancé sur sa trésorerie (elle a pas demandé l'avance elle ne connaissait pas). Elle a souhaité régler le problème avec son fournisseur qui accepte d'être payé plus tard à condition que notre établissement l'assure qu'elle sera payé en date et en heure.

Pour le moment notre structure refuse car dans son contrat, il était indiqué pas d'accompte et on ne veut rien garantir. DOnc je sens la résiliation du marché arriver.

Moi de mon côté je trouve ça con de résilier pr ça. COmment peut on agir ? Quelle pourrait être les propositions ? 

[Kpiaf]

Voilà j'ai une entreprise qui est venue me voir hier pour un problème d'éxecution de son marché. Elle a commencé son exécution et c'est en voie de finalisation. Seulement il faut qu'elle passe commande pour un élément qui coute 30 000 ¤. Elle a appelé un nouveau fournisseur.
Notre entreprise ne souhaite pas faire l'avance car elle a déjà bcp avancé sur sa trésorerie (elle a pas demandé l'avance elle ne connaissait pas). Elle a souhaité régler le problème avec son fournisseur qui accepte d'être payé plus tard à condition que notre établissement l'assure qu'elle sera payé en date et en heure.
Pour le moment notre structure refuse car dans son contrat, il était indiqué pas d'accompte et on ne veut rien garantir. DOnc je sens la résiliation du marché arriver.
Moi de mon côté je trouve ça con de résilier pr ça. COmment peut on agir ? Quelle pourrait être les propositions ? 

Vous pouvez mettre en ½uvre les dispositions dérogatoires sur le versement de l'avance : elle est possible en cours d'exécution du marché... Sauf si 80 % des prestations sont déjà réalisées...
cf. art. 43 du décret n°2008-1355 : "Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 ¤ HT. Ces dispositions s'appliquent aux marchés en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009."

[mighty]

Donc je peux prévoir une avance en cours d'exécution. Il faut que je vérifie que mon marché n'ait pas atteint 80% de sa masse !!
L'avance peut être de combien ? Si je me trompe pas ça peut être 20% c'est ça ?

[Kpiaf]

Donc je peux prévoir une avance en cours d'exécution. Il faut que je vérifie que mon marché n'ait pas atteint 80% de sa masse !!
L'avance peut être de combien ? Si je me trompe pas ça peut être 20% c'est ça ?

Oui, 20 %.

[Kpiaf]

Pour la forme, il faut que l'OE vous adresse une demande écrite.
Sachant que les dispositions de l'article 43 du décret permettent de déroger au principe de l'interdiction de modifier les dispositions du marché régissant l'avance par avenant. Vous pouvez donc faire un avenant précisant qu'une avance de 20 % est versée à l'OE.

[mighty]

DOnc je peux verser l'avance même si l'entreprise n'a pas demandé l'avance au départ

[Kpiaf]

Donc je peux verser l'avance même si l'entreprise n'a pas demandé l'avance au départ

En fait, l'entreprise n'a pas à la demander, elle peut seulement la refuser, ce qui n'est pas tout à fait la même chose (du moins, lorsque l'avance est obligatoire).
Quant à votre question, voici un extrait de la circulaire du 19 décembre (qui s'applique à l'Etat mais peu importe il s'agit de l'interprétation des textes) :

"Les règles relatives au plafond des avances, à la condition de délai et à l'obligation de faire figurer le montant de l'avance dans le marché sont modifiées par l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
(...)
Ainsi, par dérogation à l'article 87, et dans les limites fixées par le nouveau dispositif (marchés de plus de 20 000 ¤ HT en cours d'exécution ou notifiés jusqu'au 31 décembre 2009), les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ne seront plus contraints par :
― la limite de durée du marché de 2 mois ;
― la limite du montant du marché (ou de la tranche ou du bon de commande) de 50 000 ¤ HT ;
― le fait que la possibilité d'accorder l'avance doit être prévue par le marché ;
― la règle interdisant de modifier le montant de l'avance par avenant."[/b]

On peut en déduire qu'il est possible, par avenant, de modifier le montant de l'avance de "0 ¤" à 20 % du montant du marché.

[mighty]

Oui mais à l'heure actuelle je me trouve dans la situation suivante : le marché a été notifié avant le decret. Le marché est en cours d'exécution. Aucune avance de versée, aucune demande ni rien du tout.

Or, c'est bien précisé que pour les marché en cours d'exécution, vous verserez en respectant.......le complément entre le montant de l'avance edéjà versée et le montant correspondant à 20% du marché. Nous, aucune avance n'a déjà été versée.

Plus loin on peut lire : les marchés...conclus en 2009 qui n'auraient pas prévu d'avances contiennent la disposition suivante : en gros versement de l'avance.

Or moi mon marché a été conclu fin 2008.

J'ai un doute. tu me confirmes que je peux verser l'avance malgré tt ça ?

[Kpiaf]

Oui mais à l'heure actuelle je me trouve dans la situation suivante : le marché a été notifié avant le decret. Le marché est en cours d'exécution. Aucune avance de versée, aucune demande ni rien du tout.
Or, c'est bien précisé que pour les marché en cours d'exécution, vous verserez en respectant.......le complément entre le montant de l'avance edéjà versée et le montant correspondant à 20% du marché. Nous, aucune avance n'a déjà été versée.
Donc, le marché a prévu 0 ¤ d'avance...
Plus loin on peut lire : les marchés...conclus en 2009 qui n'auraient pas prévu d'avances contiennent la disposition suivante : en gros versement de l'avance.
L'article 43 du décret dispose bien que : "Ces dispositions s'appliquent aux marchés en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009". Donc je ne vois pas pourquoi ton marché ne serait pas concerné
Or moi mon marché a été conclu fin 2008.
J'ai un doute. tu me confirmes que je peux verser l'avance malgré tt ça ?

Pour moi, c'est régulier !
Quelqu'un d'autre à un avis sur cette question ?

[speedy]

idem : régulier