clause avance

[mymy]

Bonjour,

Suite à la modification de la réglementation en ce qui concerne les avances, avez-vous modifié vos clauses relatives à cet objet dans vos nouveau marché, et si oui comment les avez-vous rédigé ?

Merci beaucoup par avance

[speedy]

pas de modif dans mes marchés ...

[Mima]

Idem.
Si demande pour les marchés en cours, on étudiera objectivement l'investissement et la necessité de trésorerie... (mais on est pas bien riche... alors ...)

[mymy]

ok ! je vous remercie.

[mymy]

bonjour

je relance ma question car je me demande si vous n'avez pas répondu ainsi car vous êtes en collectivités territoriales.

étant donné que nous sommes CH, nous rentrons dans le cadre des établissements publics de l'Etat. donc je devrai modifier mes clauses relatives aux avances , non ?

[Hammurabi]

je suis aussi dans un etablissement public d'etat et personnellement j'ai indiqué que les avance était de 20% dès 20000¤HT et sans condition de délai d'exécution.
j'ai suivi la circulaire, sauf que j'ai pas bien compris à quoi servait la clause type rédigée dnas la circulaire.
Je vois cet après-midi notre avocat en marchés publics qui va nous aider pour la réforme, si j'en sais plus je vous tiens au courant.

[mymy]

je suis aussi dans un etablissement public d'etat et personnellement j'ai indiqué que les avance était de 20% dès 20000¤HT et sans condition de délai d'exécution.
j'ai suivi la circulaire, sauf que j'ai pas bien compris à quoi servait la clause type rédigée dnas la circulaire.
Je vois cet après-midi notre avocat en marchés publics qui va nous aider pour la réforme, si j'en sais plus je vous tiens au courant.

ok merci beaucoup !!

[Mima]

Je suis également EPS et selon la cellule de Lyon, la circulaire ne s'applique qu'à l'état... Pour les EPS ce n'est qu'une faculté et non une obligation.

[Kpiaf]

Je suis également EPS et selon la cellule de Lyon, la circulaire ne s'applique qu'à l'état... Pour les EPS ce n'est qu'une faculté et non une obligation.

La circulaire précise, juste avant d'affirmer son caractère impératif, que "cette mesure concerne également les établissements publics placés sous votre tutelle".

[oliv]

bonjour,
je viens de prendre connaissance de ce sujet et je me pose quelques questions. je précise que je suis dans une collectivités territoriale.
la cellule de Lyon m'a confirmé que le seuil à 20.000 ¤HT pour les avances est facultatif mais qu'en est-il du délai de 2 mois d'exécution mininmum? est-il également facultatif ?
merci de votre aide

[Kpiaf]

bonjour,
je viens de prendre connaissance de ce sujet et je me pose quelques questions. je précise que je suis dans une collectivités territoriale.
la cellule de Lyon m'a confirmé que le seuil à 20.000 ¤HT pour les avances est facultatif mais qu'en est-il du délai de 2 mois d'exécution mininmum? est-il également facultatif ?
merci de votre aide

En fait, et pour résumer, vous pouvez accorder une avance pour tous les marchés égal ou supérieur à 20 000 ¤ HT quel que soit leur durée. Il s'agit donc d'une faculté.
Et vous le devez pour les marchés d'un montant supérieur à 50 000 ¤ HT d'une durée d'exécution supérieur à deux mois... Sauf si le titulaire y renonce.