Contructions de garages - recours architecte

[Kaii]

Bonjour,


Nous allons lancer des travaux d'infra pour la création d'un lotissement. Nous allons par la suite réaliser des garages en bois pour les futurs usagers. Or ill est nécessaire d'avoir recours à un archi pour un permis de construire et les techniciensl n'est pas vraiment prévu de faire 1 marché de maîtrise d'oeuvre PUIS une consultation travaux. Chaque entreprise/menuiserie viendra avec son savoir faire.

Peut-on faire un marché type "conception réalisation" avec un archi en groupement (notamment pour le dépôt du PC)?

[Lolila]

je ne m'y connais pas trop en lotissements, mais est-ce que ce n'était pas prévu dans le marché du MOE du projet de lotissement ?

[Kaii]

En fait chez nous, la maîtrise d'oeuvre des lotissements se fait en interne.

En plus, nous souhaitons réaliser une vingtaine garages en bois (estimation 100'000 € HT)  dans un second temps. Mes collègues s'adressent plutôt à des menuisiers qui feraient ET la conception ET la réalisation des garages. Alors forcément quand on regarde la loi MOP, ça ne colle pas...ou alors un marché de "conception-réalisation" mais concrètement on n'est pas dans de la "grande difficulté" ou de la performance énergétique, on souhaite juste que ce soit les entreprises travaux qui proposent leur savoir faire. Se payer un maître d'oeuvre pour "ça" n'est pas vraiment souhaité...

- un simple "MAPA" pourrait passer?
- Sinon, ces travaux de construction se cumulent-ils à l'infra (lotissement) en terme de seuil? Pour moi non.

MErci!

 

[Coccy]

quoiqu'il en soit, il vous faudra un PC ..... et un archi pour le PC..... 

[Kaii]

Oui comme je dépasse les 170m² = archi pour le PC. Mais cet archi peut-il faire partie d'un "groupement" avec l'entreprise travaux?

EDIT : oui mais pour les garages, il me semble qu'il n'y ait finalement pas besoin d'archi!

[Lolila]

je ne sais pas s'il faut un PC pour les garages, mais en tous cas : 100 000 € de travaux, ça fait dans les 10 000 de MOE. A ce montant-là, vous pouvez vous contenter d'une consultation archi simple... voire pas du tout, vu que vous êtes en dessous des 15 000...

[Coccy]

Oui comme je dépasse les 170m² = archi pour le PC. Mais cet archi peut-il faire partie d'un "groupement" avec l'entreprise travaux?

EDIT : oui mais pour les garages, il me semble qu'il n'y ait finalement pas besoin d'archi!

vous êtes une personne morale...... donc archi même en dessous de 170 m² quoiqu'il en soit!!

[Kaii]

rha oui en effet.

Donc au final, vous semble-t-il possible de lancer un marché pour la construction de garages (une vingtaine garages identiques, prix unitaire entre 3000 et 5000€ HT) dans lequel l'entreprise s'associerait avec un archi pour le dépôt du PC ou l'on est dans l'hérésie de la loi MOP et on est obligés de passer d'abord un marché de service PUIS un marché de travaux....


(il y a eu un marché de ce type dans ma collectivité pour l'installation de bâtiments modulaires il y a quelques années, d'où le volonté de faire pareil pour le service concerné)

[Coccy]

rha oui en effet.

Donc au final, vous semble-t-il possible de lancer un marché pour la construction de garages (une vingtaine garages identiques, prix unitaire entre 3000 et 5000€ HT) dans lequel l'entreprise s'associerait avec un archi pour le dépôt du PC ou l'on est dans l'hérésie de la loi MOP et on est obligés de passer d'abord un marché de service PUIS un marché de travaux....


(il y a eu un marché de ce type dans ma collectivité pour l'installation de bâtiments modulaires il y a quelques années, d'où le volonté de faire pareil pour le service concerné)

c'est le jeu, ma brave dame!!  

et d'ailleurs, à quel titre vous en dispenseriez-vous? 

[Kaii]

Je suis tout à fait d'accord

Disons qu'avant certains services, je glisse rapidement du "on fait pragmatique" et du "s'autorise régulariser les choses" à "on fait n'importe quoi"...et c'est fait de façon si subtile et sincère que j'ai parfois du mal à voir pourquoi ça n'irait pas  ... et ils n'ont pas du tout la loi MOP en tête, mais PAS du tout 
bah en l'occurrence c'est "juste quelques garages", et puis "on a fait comme ça y'a quelques années". et puis, "les réunions avec les élus sont calées début septembre".

[Coccy]

Je suis tout à fait d'accord

Disons qu'avant certains services, je glisse rapidement du "on fait pragmatique" et du "s'autorise régulariser les choses" à "on fait n'importe quoi"...et c'est fait de façon si subtile et sincère que j'ai parfois du mal à voir pourquoi ça n'irait pas  ... et ils n'ont pas du tout la loi MOP en tête, mais PAS du tout 
bah en l'occurrence c'est "juste quelques garages", et puis "on a fait comme ça y'a quelques années". et puis, "les réunions avec les élus sont calées début septembre".

et au final, la trésorerie refuse le paiement sans un marché en bonne et due forme.... 

[Lolila]

la loi MOP n'a pas prévu d'exception pour les garages

vu le montant estimatif de votre marché, vous pouvez vous dispenser de toute mise en concurrence et donc avoir un maître d'oeuvre la semaine prochaine, l'argument sur la date de réunion avec les élus ne tient pas

[Kaii]

Le but est bien de lancer un marché mais le Service souhaitait que ce soit des menuisiers (locaux) qui apportent leur mode constructif (esquisse) et pas un archi qui fixe un projet auquel les menuisiers répondent...une sorte de conception réalisation.
Maintenant, je vais aller les sensibiliser sur l'obligation de prendre un archi avant - avec une indemnité. 

[speedy]

de quoi, une indemnité pour présenter une offre à moins de 10 000 € ?

[Kaii]

article 74 du code :
"Dans le cas de marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une prime dans les conditions précisées au deuxième alinéa du III. "

Si on demande une esquisse, il faudrait une prime, non? ^^