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Régie d'avance et soins médicaux

Démarré par Mvousson, Septembre 02, 2008, 11:05:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mvousson

Bonjour,

Un collègue me pose une colle.

Cet été, une colonie de vacances a été organisée. Un petit accro a eu lieu et a nécessité un passage chez un médecin, l'animateur a payé les soins en prélevant de l'argent dans sa régie d'avance.

De retour de la colonie, la famille refuse de rembourser les soins (100 ¤ environ). Prétextant avoir peu de ressources, elle ne veut pas avancer l'argent même si elle sait qu'elle sera intégralement remboursée quelques jours après par la Sécu.
Evidemment, la régie a un 'trou' de 100 ¤ que le collègue ne peut légalement justifier auprès du TP.

Si la famille persiste, existe-t-il tout de même un moyen de récupérer l'argent ?
Si non, un moyen peu légal ?!

KRAN

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Mvousson


KRAN

Citation de: Mvousson le Septembre 02, 2008, 11:31:40 AM
L'assurance du régisseur ?

de l'administration qui a organisé la colonie de vacances, il doit bien y avoir une assurance qui couvre ce genre d'évènement si un gamin se blesse
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

Mvousson

Après renseignements pris auprès du service qui s'occupe des assurances, l'assurance de la mairie ne procédera aux remboursements qu'au seul bénéfice des parents de l'enfant et uniquement les frais qui sont restés à leur charge, sur présentation du bordereau de remboursement de la sécu. Ce qui suppose qu'ils paient les soins dans un premier temps.