Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Mention de la solidarite du mandataire d'un groupement conjoint à quel endroit ?

Démarré par Lulu, Juillet 16, 2013, 06:24:25 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Lulu

Bonjour,

Si on veut prévoir que, en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, à part le fait de l'indiquer dans l'AAPC et dans le RC, il faudrait l'indiquer dans l'AE ou pas ?
Les modèles que nous utilisons ne mentionnent rien à ce sujet ...

La question est bof je sais, mais désolée je commence à fatiguer et je ne sais plus très bien...

Merci d'avance !

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

dino

oui sachant que l'AAPC et le RC ne feront pas partie du marché qui sera notifié au titulaire

FPNALS

dans l'AE... regarde le modèle sur le DAJ et inspire toi de cela pour l'inclure dans ton doc