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possibilité modification BPU

Démarré par lilou, Juillet 12, 2013, 10:07:30 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lilou

vendredi 12 juillet 2013, 10:07:30
Je recherche les dernières jurisprudences sur la possibilité de corriger un BPU en cas d'erreur relevée pendant l'analyse des offres (conditions, dégré de modifications...)

merci

raffalli2

#1
vendredi 12 juillet 2013, 11:03:27
Bonjour,

il y a  déjà CE 29-05-2013  N° 366456
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
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