Les décrets et ... encore des questions

[Guido]

Si j'ai bien compris :
1/ Pour tous les marchés en cours et > 20 000, le pouvoir adjudicateur doit demander au titulaire s'il souhaite bénéficier d'une avance ? Valable pour les collectivités ?
2/ On est bien d'accord que l'avance de 20 % pour les marchés > 50 000 ne concerne que les marchés de l'Etat ?
3/ Qu'est ce qui empêherait de prendre une délibération pour indiquer que c'est toujours la CAO qui ouvre la 2ème enveloppe  ?

[Kpiaf]

Si j'ai bien compris :
1/ Pour tous les marchés en cours et > 20 000, le pouvoir adjudicateur doit demander au titulaire s'il souhaite bénéficier d'une avance ? Valable pour les collectivités ?

Non, moi, je dirai "peut"

2/ On est bien d'accord que l'avance de 20 % pour les marchés > 50 000 ne concerne que les marchés de l'Etat ?

Non, pour l'Etat, ça concerne tous les marchés compris entre 20 000 et 5 millions d'euros conformément aux termes de la circulaire du 19 décembre (qui se veut impérative !).
Pour les CT, c'est possible (et ça l'était déjà) mais pas obligatoire

3/ Qu'est ce qui empêherait de prendre une délibération pour indiquer que c'est toujours la CAO qui ouvre la 2ème enveloppe  ?

Vous avez le droit de vous compliquer la vie...
Cela dit, en AOO, il n'y a plus de seconde enveloppe (cf. article 57 IV)... Enfin, en théorie (cf. article 58 II. al. 2).

[Guido]

C'est pas tant pour me compliquer la vie que pour ménager la susceptibilité des élus.

[goran]

Vu qu'il n'y a plus qu'une enveloppe, la CAO ne PEUT pas l'ouvrir, puisque c'est le PA qui procède à l'examen des candidatures

[zoé]

Je suis d'accord avec Goran, la compétence n'appartient plus à la CAO donc un PV d'ouverture des secondes enveloppes transmis en Préfecture pourrait à mon sens vous valoir une lettre d'observation, de même pour la délibération.

Afin de ménager leur susceptibilité, vous pouvez toujours maintenir une CAO statuant sur la recevabilité des candidatures puisque la CAO est toujours seule compétente en procédure formalisée pour déclarer irrecevables les candidatures.

[Guido]

Et si on le formulait : "ouverture de l'enveloppe par le PA en présence des membres de la CAO" ?
Une fois la délib passée rien ne s'y opposerait.
Généralement le PA se fait toujours assister par des élus et des administratifs/techniques pour ouvrir les enveloppes. Enfin, chez nous c'est quasiment une règle.

[goran]

Et si on le formulait : "ouverture de l'enveloppe par le PA en présence des membres de la CAO" ?
Une fois la délib passée rien ne s'y opposerait.
Généralement le PA se fait toujours assister par des élus et des administratifs/techniques pour ouvrir les enveloppes. Enfin, chez nous c'est quasiment une règle.

et puis quoi encore ? pour une fois qu'on peut gagner du temps !

[RV]

+1

[Luna]

pourvez vous m'expliquer en quoi on gagne du temps ? en ce qui me concerne je cale les dates de remise des offres 2 jours avant la séance de la commission pour avoir le temps d'ouvrir les 1ères enveloppes ? ensuite le délai d'analyse des offres restera le m^me qu'on soit en MAPA ou en AO, il risque même d'être plus long parce qu'il y aura sans doute des négociations.... bref je vois pas en quoi ça raccourcit les délais ?!

[CAPATL]

Et s'il vous manque des pièces de candidature vous attendez que ce soit votre CAO qui vous oblige à les réclamer, vous ne le faites pas avant de présenter une candidature (complétée ou pas) à votre CAO ? Hum

[Kpiaf]

Et s'il vous manque des pièces de candidature vous attendez que ce soit votre CAO qui vous oblige à les réclamer, vous ne le faites pas avant de présenter une candidature (complétée ou pas) à votre CAO ? Hum

Sur ce point, rien n'a changé, la CAO ne procédait déjà plus à l'ouverture des plis de candidature...

[Guido]

Bon, tout le monde parle d'une seule CAO.
Et on sait que c'est toujours elle qui
1/ déclare les candidatures recevables ou pas
2/ attribue les procédures formalisées
ça peut juste faire gagner du temps si aucun souci pour les candidatures ?

[Alf]

Théoriquement oui.
Ma hantise dans ce fonctionnement, c'est que la CAO requalifie un candidat évincé, et donc que l'on doive analyser son offre.
A cela deux parades, soit on étudie toutes les offres - et là perte de temps - soit on reconvoque une CAO pour attribuer sur analyse de toutes les offres retenues - et là perte de temps aussi.
Si la CAO suit notre avis sur les rejets de candidatures, là, ça va vite.

[mymy]

Bonjour,

L'avance obligatoire dès 20.000 euros, c'est pour l'Etat.

Les établissements de santé ne sont donc pas concernés ?

Merci d'avance

[Kpiaf]

Bonjour,
L'avance obligatoire dès 20.000 euros, c'est pour l'Etat.
Les établissements de santé ne sont donc pas concernés ?
Merci d'avance

Elle s'applique aux marchés de l'Etat ainsi qu'à ceux des EP de l'Etat.
Pour les CT et les EP des CT, il n'y a donc pas d'obligation.