Dossier candidature concours de maîtrise d'oeuvre

[marina]

Bonjour,

L'un des candidats non retenu  nous demande de lui retourner son dossier.

Avons-nous le droit de le conserver dans l'attente de la signature du marché ?

Merci.

[speedy]

copie des principales références du BOOK
puis on rend le book mais on conserve tout le reste pendant 5 ans

[marina]

Merci speedy.
Tu te bases quel texte ?

[marina]

help help help je cherche la source et c'est urgent merci!

[Ponta]

L'Instruction DAF/DPACI/RES2009/018 du 28 août 2009 précise que les collectivités doivent trier et conserver des archives.

Sont concernés les documents de marchés et notamment les candidatures non retenues.

Donc renvoyer le dossier de candidature est une faculté et non une obligation.

Par courtoisie et au prix que ça coûte, vous "pouvez" le renvoyer, en gardant les pièces originales que vous exigiez dans l'AAPC et le RC (DC1, DC2...) et  en gardant une copie de tout le reste (book, plaquette...).
Donc en gros, vous ne renvoyez que les books et les plaquettes.