marché de transport avec participation des usagers

[ddavid]

Ma collectivité veut conclure un marché de transport de personnes (les jeunes qui vont en boîte de night) en permettant au futur prestataire de percevoir une participation des usagers. Ma Collectivité ne veut pas de de régie considérant que c'est trop lourd à gérer.
D'après vous et sachant que cette participation est symbolique par rapport au coût du transport, peut-on considérer cette participation comme des fonds privés me permettant de m'affranchir d'une régie de recettes?
merci à tous

[speedy]

à priori non , il faut une régie de recettes mais attendez d'autres avis
pourquoi ne pas faire une DSP ? 

[ddavid]

j'y ai pensé pour la DSP mais ce serait comme utiliser un bazooka pour tuer un moustique....

[fanchic]

j'y ai pensé pour la DSP mais ce serait comme utiliser un bazooka pour tuer un moustique....

Non, il est tout à fait possible de réaliser des "petites DSP"

[ddavid]

oui les DSP de moins de 106 000 euros, mais il faut quand même une publicité et bien sûr ce service de transport doit débuter dans 3 semaines...
que du bonheur!!!

d'autres avis sur les possibilités de m'affranchir de cette régie de recettes? le risque juridique me parait faible

[shorty]

j'y ai pensé pour la DSP mais ce serait comme utiliser un bazooka pour tuer un moustique....

en meme temps, il y a moins de chance d'échec...

Je ne vois rien qui peut vous affranchier d'une régie de recette.
Meme si on concidére pas comme une redevance mais une contribution volontaire des utilisateurs, type "don", ca passe par une trésorerie => régie de recette...
Risque juridique : gestion de fait

[ddavid]

je pensais faire passer cette participation des usagers comme une recette privée dans le même esprit que pour les recettes commerciales d'une agence de publicité pour les magazines municipaux. Il y a pas mal de JCP qui indique que ce n'est pas des recettes publiques mais bon c'est un peu bancal.....

[fanchic]

bien sûr ce service de transport doit débuter dans 3 semaines...
que du bonheur!!!

Et un marché, vous vous sentez capable de le conclure en moins de 3 semaines?

[ddavid]

oui oui un marché sans pub et sans mise en concurrence bien sûr (< 15000€ HT)

[fanchic]

oui oui un marché sans pub et sans mise en concurrence bien sûr

Désolé, je ne pratique pas Contraire aux grands principes pour moi