informatique droits d'exclusivité sans dépôt

[berder]

Une société éditrice d'un logiciel dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence article 35-II-8°, nous signale avoir les droits d'exclusivité sur son logiciel mais sans avoir déposé les drotis aurpès d'un organisme tiers car le CMP ne l'y obligerait pas et étant donné l'étroitesse deu marché cette protection serait excessive par rapport aux risques encourus vis à vis de la concurrence.

Une simple déclaration comme quoi elle a l'exclusivité est-elle de ce fait suffisante ?

Nota : marché aux environs de 50 000 € TTC sur sa durée totale.

[speedy]

la question est : comment prouver que seul ce logiciel est capable de répondre à vos besoins ?