Vente de véhicules de la collectivité

[Mari1450]

Bonjour,

Comment procédez-vous pour vendre les véhicules de votre collectivité ?

Merci,

[RV]

+1

[RV]

Pour ma part, lorsque je pratiquais (collectivités locales), je les faisais mettre en echère dans les ventes publics par commissaire priseur.
C'est beaucoup de soucis en moins.
D. Fausser

C'est une solution à laquelle je n'aurais même pas pensé!!
Je vais en parler avec mon DGS, histoire qu'il garde cette solution en tête.
Merci M. Fausser.

[pecky]

bonjour

nous nous dirigeons vers le fait de vendre nos véhicules et biens via un commissaire priseur.

s'agissant d'une vente judiciare sur un tarif réglementé, a votre sens le contrat que nous passerons est il assimilable à un marché public ?

[nicogfc]

Nous passons par un prestataire spécialisé en vente de matériel des collectivité, tout se passe sur internet, c'est pas mal.
http://www.agorastore.fr/

En tant que CCAS,, nous devons approuver préalablement par délibération chaque cession (je suppose qu'en CT la délégation au maire couvre ce point et qu'une délibération systématique n'est pas indispensable)

[fanchic]

Je déterre ce topic.

J'ai lu sur une délibération relative à la vente aux enchères de véhicules d'une collectivité cette mention :
"aucun élu, membre de sa famille proche, et agents de la commune et leur famille proche ne pourra se porter acquéreur des biens vendus et ce en vertus des article L432-12 et L432-13 du Code Pénal"

Je trouve cette restriction bien trop sévère eu égard aux risques de conflits d'intérêts.

Je ne vois pas en quoi la formulation d'une offre par un agent lors de l'enchère et le gain de cette enchère par celui-ci pourrait constituer une quelconque conflit d'intérêts.

Votre avis?

[Michel]

enchères privées ou publics ?    et faites par qui ?
les "enchères publiques" ne me semble pas pouvoir restreindre l'accès à celles-ci !

[lepouch]

En passant par ag..astr.e, je ne vois pas comment cette délibération (certainement illégale) peut être appliquée ...

[fanchic]

Remplaçons "enchère" par "appel d'offres"

Donc un avis presse, la possibilité de visiter les véhicules, de formuler une offre confidentielle jusqu'à DLRO, ouverture des plis, analyse des offres et classement au plus offrant...

[lepouch]

Remplaçons "enchère" par "appel d'offres"

Tout le monde (n'importe qui) peut répondre à "l'appel d'offres" ?

[fanchic]

Tout le monde (n'importe qui) peut répondre à "l'appel d'offres" ?

et bien sauf les élus et agents de la collectivités et "leur famille proche"

[Michel]

et bien sauf les élus et agents de la collectivités et "leur famille proche"

A quel titre ?
Il faut nécessairement un prête-nom ? 

[fanchic]

A quel titre ?
Il faut nécessairement un prête-nom ? 

C'est justement tout le sens de ma question

A mon sens cette restriction est abusive eu égard aux objectifs poursuivis

[Piko]

C'est justement tout le sens de ma question

A mon sens cette restriction est abusive eu égard aux objectifs poursuivis

Il me semble aussi. Je ne vois pas comment il pourrait être invoqué les 2 articles du code pénal  
Les objets à vendre n'appartiendront plus à la personne publique et la méthode des enchères me parait garantir une certaine équité entre les agents publics et les personnes privées, d'autant plus si c'est par un commissaire priseur, qui est un indépendant.

[Michel]

, d'autant plus si c'est par un commissaire priseur, qui est un indépendant.

+1  d'où ma question initiale "faite par qui ?"
Si c'était de gré à gré , alors les opérations pourraient être soumises à suspicions ;
et là il eu été peut-être de bon alloua que le Maire passe le mot qu'il souhaite que les "proches" (adjoints, conseillers, familles, . . .) s'abstiennent

Mais enchères "dirigées" par un "homme de l'art"  !            Pas de soucis pour moi.