Délai validité offre et notification - Urgent

[ariad]

Bonsoir,

J'ai une question qui me turlupine et je n'ai pas trouvé de réponses malgré mes recherches.

Je suis en mapa avec une fin de validité des offres qui tombe mercredi prochain.
Est ce que si j'envoie un courrier au non retenu lundi et que je notifie 11 jours après au retenu c'est ok ?
Sachant que le retenu est un prestataire qu'on connait qui ne posera pas de souci.

Et tdans la même optique ou le retenu ne posera pas de souci est ce que si j'envoie les courriers de rejet vendredi donc après la date limite ça peut poser souci ? Dans le sens où un des non retenu est procédurier ?

Merci d'avance !

[Lolila]

Ce qui compte est la date d'attribution du marché, pas la date à laquelle les courriers sont notifiés.
Si vous avez une décision d'attribution datée qui est antérieure au jour où le délai de validité expire, pas de souci

[Paulsel]

Ce qui compte est la date d'attribution du marché, pas la date à laquelle les courriers sont notifiés.
Si vous avez une décision d'attribution datée qui est antérieure au jour où le délai de validité expire, pas de souci

Bonjour,
Je suis d'accord, là-dessus vous avez cet arrêt au cas où : CE 26/09/2007 n°262607 -> La signature d'un marché peut intervenir après la date d'expiration du délai de validité des offres, dès lors que le choix du titulaire a été fait avant cette date.

[ariad]

Super, merci beaucoup !