tranche conditionnelle et actualisation

[krole]

Bonjour,

J'ai fait qqes recherches dans les archives sur l'actualisation ou non des tranches conditionnelles dans le cas de marchés de travaux.

J'ai vu que personne n'était d'accord sur le sujet.  Je suis dans le cas d'un marché de travaux avec une TF et deux TC. Ayant démarré la TF 4 mois après la date d'établissement des prix ,nous aurions du actualiser les prix à ce moment là. Or la TF a été payée à prix fermes et maintenant l'entreprise me présente deux situations pour chaque TC avec actualisation sur chaque situation. Ils ne veulent pas admettre que les TC ne sont pas actualisables et s'actualisent en meme temps que la TF (perte pour eux).

Auriez vous qqe fois du nouveau (jurisprudence ou autre) ?

Merci beaucoup de votre aide.

[krole]

personne pour m'aider ?

[Kpiaf]

Je n'ai pas de doc ou de JP sous la main mais pour moi l'actualisation ne s'applique pas sur les TC puisqu'il ne s'agit pas de nouveaux marchés.
D'autre avis sur la question ?

En revanche, plusieurs questions me viennent à l'esprit :
1. Puisque c'est un marché de travaux, pourquoi ne pas avoir retenu la révision ?
2. Pourquoi ne pas corriger le tire en versant à l'OE le montant de l'actualisation qui était due lors du lancement du marché ?

[yfetrocho]

Tout dépend de ce que que disait votre CCAP...
il est toujours utile de prévoir des actualisations de prix tant pour la TF que pour les TC et je dirais même SURTOUT pour les TC.... mais bon si ça a pas été prévu.....

[krole]

Le CCAP précisait que les prix étaient fermes et actualisables mais rien n'était précisé si il s'agissait de la TF et/ou la TC.

Mon doute porte surtout sur le fait que dans le cas de tranches conditionnelles pour le calcul de l'actualisation de la TC prend-on la date de démarrage de la TF ou de la TC étant donné que normalement une actualisation se fait en début de marché une bonne fois pour toute ?

[yfetrocho]

ben.. normalement, il doit être prévu le délai d'affermissement de la TC... et donc des conditions d'actu...
vu ce que vous précisez audessus.. puisque l'actu était prévue sur l'ensemble des prix (sans séparation TF ou TC) vous devez actualiser TOUS les prix....

[Kpiaf]

ben.. normalement, il doit être prévu le délai d'affermissement de la TC... et donc des conditions d'actu...
vu ce que vous précisez audessus.. puisque l'actu était prévue sur l'ensemble des prix (sans séparation TF ou TC) vous devez actualiser TOUS les prix....

S'il y a du retard dans l'affermissement des TC, en principe, on prévoit une indemnité d'attente mais pas une actualisation...
L'actualisation n'intervient qu'une seule fois en amont et pas lors de l'affermissement des TC.

[speedy]

la logique voudrait que l'on actualise à la date de démarrage théorique des prestations moins les trois mois règlementaires mais votre marché a t il prévu une clause contraire ? non alors faut actualiser ....

[Val14]

La tranche conditionnelle n'est que la continuité du marché donc si la tranche ferme n'a pas été actualisée, la tranche conditionnelle ne l'est pas non plus sauf disposition contraire prévue dans le CCAP. Il y une étude de cas sur ce point sur bercy colloc (janvier 2004).[http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/actu_marc.htmlurl]

[yfetrocho]

S'il y a du retard dans l'affermissement des TC, en principe, on prévoit une indemnité d'attente mais pas une actualisation...
L'actualisation n'intervient qu'une seule fois en amont et pas lors de l'affermissement des TC.

Dans le cas présent (ou alors j'ai mal lu), les TC ont été affermies dans les délais prévus..
On est bien d'accord sur le fait que l'actu se fait en amont.. et elle s'applique donc à tous les prix du marché (y compris ceux afférents à la TC)

[Michel]

L'actualisation des prix s'applique aux prix du marché ; pas à un truc de découpage ou autre choses, donc nommer TF, TC, stroumph, ... me semble être "hors sujet"
L'actualisation est unique lors du démarrage du marché, et s'applique aux prix du marché.

[Kpiaf]

Dans le cas présent (ou alors j'ai mal lu), les TC ont été affermies dans les délais prévus..
On est bien d'accord sur le fait que l'actu se fait en amont.. et elle s'applique donc à tous les prix du marché (y compris ceux afférents à la TC)

Je suis parfaitement d'accord ! 

[Michel]

idem,
mais une seule fois à la date d'actualisation, en début de mise en oeuvre du marché.

[speedy]

raisonnement pousse au crime les entreprises vont soit se casser la G.... soit vous faire des prix très élevés soit vous présenter la théorie de l'imprévision etc
je maintiens ma position , relisez bien le texte qui a changer : début d'exécution des prestations ce n'est pas la date théorique de début des prestations ....

[Kpiaf]

raisonnement pousse au crime les entreprises vont soit se casser la G.... soit vous faire des prix très élevés soit vous présenter la théorie de l'imprévision etc
je maintiens ma position , relisez bien le texte qui a changer : début d'exécution des prestations ce n'est pas la date théorique de début des prestations ....

Quel est donc le texte qui a changé ?
Les dispositions de l'article 18 CMP relatives à l'actualisation n'ont pas fait l'objet de modifications, si ?