Hors loi MOP ?

[Alf]

Certaines opération ne sont pas soumises à la loi MOP, en particulier des travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations.

J'ai un projet de réfection de charpente et bardage pour une piscine qui menace d'aplatir les nageurs. Le montant des travaux ne devrait pas dépasser les 150 K. Donc pas très important.

A votre avis est-ce que je peux prendre l'option de passer hors loi mop, considérant qu'il s'agit là de "grosses réparations" ?

[Bellecourgette]

Je compernds pas ce que ça change.

[Alf]

J'aimerai limiter ou regrouper certaines missions, ce qui ne serait pas possible en loi Mop (pack complet).
Cela permet aussi plus de souplesse dans les clauses de rémunération autour du forfait.

[le biscuit]

c'est plus la nature des travaux que leur montant qui permet de qualifier les travaux, dc à voir

[Alf]

c'est plus la nature des travaux que leur montant qui permet de qualifier les travaux, dc à voir

Oui.

Là je ne retrouve
ni remise en état profonde
ni modification importante des volumes, des façades
ni redistribution importante des espaces

qui sont les objets du passage en loi mop. Mais j'hésite.

[speedy]

et je rajouterais : avez vous besoin du dépôt d'un Permis de Construire, non ? alors tout va bien pour "Hors loi MOP"
évidemment il faudra réécrire les missions car toute allusion aux missions de la loi MOP et/ou décrets et arrêtés d'application prouverait que vous avez tenté de vous y soustraire .... et ça pas bon du tout .....

[raffalli2]

des que mon operation requiert un permis de construire, je passe en LOI MOP?  c'est bon a savoir comme faisceau d'indice.