location bungalow ou classes mobile - fournit. ou travaux

[berder]

Il me semble que la fourniture d'un bungalow ou d'une classe mobile dans le cadre d'une opération de travaux doit être regardée comme un marché de travaux si le marché inclus la connexion au réseaux, et un marché de fourniture s'il est juste posé à terre et relié aux réseaux en dehors de ce marché. Est-ce bien cela ? Si oui quels textes ou jurisprudences le prévoient ?

Comment doit on considérer le marché s'il s'agit juste d'une location ?

Avez-vous une idée pour un tel lot des index de révision de prix ?

[BioMelon]

Il me semble que la fourniture d'un bungalow ou d'une classe mobile dans le cadre d'une opération de travaux doit être regardée comme un marché de travaux si le marché inclus la connexion au réseaux, et un marché de fourniture s'il est juste posé à terre et relié aux réseaux en dehors de ce marché. Est-ce bien cela ? Si oui quels textes ou jurisprudences le prévoient ?

Comment doit on considérer le marché s'il s'agit juste d'une location ?

Avez-vous une idée pour un tel lot des index de révision de prix ?

Au départ, j'aurais dis en marché de travaux pour ce type de marché mais  puisqu'il s'agit de location... (article 1 du code des marchés publics) marché de fournitures... toutefois effectivement cet article est complété par le fait de l'objet principal mis en avant ! (travaux si les travaux sont plus importants par exemple).

S'agissant de l'index le BT01, j'en ai pas trouvé d'autres plus approprié.

[andoli]

bonjour

je rebondis là dessus, une cellule de conseil juridique en rhone alpes nous avait expliqué que la location de classes mobiles pour autant que celles ci soient rattachées au sol par un moyen de fixation, par des raccordements, devenaient des immeubles par destination ; de ce fait, la location d'immeubles n'est pas soumis au code (article 3.3°).

ceci m'étonne quand même parce que la nature même du bien loué implique une fixation, un raccordement en eau, électricité...
d'où une dérogation permanente pour ce type de location ?

[berder]

Oui réponse étonnante mais argumentée. je m'interroge malgré tout sur sa pertinence. pas d'autres avis ?

[R.J]

Code civil :

art. 524 :

... Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

art. 525 :

Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Je ne sais si la jurisprudence a traité ce cas particulier, mais la vocation même d'un baraquement mobile est de pouvoir être posé et enlevé sans dommage. Du 3, 3° pour une telle opération me semble plus que risqué.


Cordialement,

[andoli]

Code civil :

art. 524 :

... Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.

art. 525 :

Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Je ne sais si la jurisprudence a traité ce cas particulier, mais la vocation même d'un baraquement mobile est de pouvoir être posé et enlevé sans dommage. Du 3, 3° pour une telle opération me semble plus que risqué.


Cordialement,

je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur la question, mais le recours au 3.3 me parait également audacieux , c'est à se demander ce que la location de modulaires viendrait faire dans ce champs d'exclusion au CMP...

[the blonde]

je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur la question, mais le recours au 3.3 me parait également audacieux , c'est à se demander ce que la location de modulaires viendrait faire dans ce champs d'exclusion au CMP...

j'avoue que lorsque je lançais ce type de marché en location, c'était de la fourniture, soit CPV 34144800-6, soit 34223400-0. Je n'ai jamais eu de remarques de la part du contrôle de légalité, qui était pourtant au combien tatillon.

[Kpiaf]

S'agissant de l'index le BT01, j'en ai pas trouvé d'autres plus approprié.

Le BT01 est, pour ainsi dire, inapplicable puisqu'il est on ne peut plus généraliste.
Je ne crois pas que je retiendrai cet index pour ce genre de prestation.
D'autre avis sur cette question ?
Et accessoirement, une classe mobile ne peut jamais être considérée comme un immeuble par destination puisque, par essence même, il est mobile !

[berder]

Donc si je synthétise marché de fourniture ou pas de marché du tout immeuble par destination si scéllé au sols. Mais si des connections provisoires au réseaux fâites par d'autres lots immeuble par destination ?

et pour la révision de prix car location sur 4 mois quel index ?

Cette location vous pa payeriez comment par mois, au tout début ou autrement ?

[the blonde]

Donc si je synthétise marché de fourniture ou pas de marché du tout immeuble par destination si scéllé au sols. Mais si des connections provisoires au réseaux fâites par d'autres lots immeuble par destination ?

et pour la révision de prix car location sur 4 mois quel index ?

Cette location vous pa payeriez comment par mois, au tout début ou autrement ?

Moi, G toujours payé par mois. je prévoyais néanmoins un prix à l'installation et au retrait, car il y avait des dégradations. pour votre  location (surtout sur 4 mois) je ferai pas de révision: prix fermes. En revanche, pour des locations de longue durée, je prévoyais un ajustement annuel sur la base des tarifs fournisseurs assorti d'une clause de sauvegarde. Et j'ai noté que je n'avais jamais de demande d'ajustement.

[Kpiaf]

Donc si je synthétise marché de fourniture ou pas de marché du tout immeuble par destination si scéllé au sols. Mais si des connections provisoires au réseaux fâites par d'autres lots immeuble par destination ?

Non, selon moi, connexions provisoires ou pas, ça ne change pas le fait que ce n'est pas un immeuble par destination.
Pour cela il faudrait que la nature des attaches au sol soient telles qu'il serait impossible de l'enlever sans la détruire.

et pour la révision de prix car location sur 4 mois quel index ?
Cette location vous pa payeriez comment par mois, au tout début ou autrement ?

[BioMelon]

Je ne crois pas que je retiendrai cet index pour ce genre de prestation.

Il y a aussi le BT50 - Entretien rénovation tout corps d'état

j'avoue que lorsque je lançais ce type de marché en location, c'était de la fourniture, soit CPV 34144800-6, soit 34223400-0. Je n'ai jamais eu de remarques de la part du contrôle de légalité, qui était pourtant au combien tatillon.

En ce qui concerne le code CPV : 44 21 10 00 2 - locaux préfabriqués pour un marché de travaux.

Si vous avez d'autres possibilités mieux adaptées ...