Remplacement d'un conseiller général décédé - commission permanente

[mim]

Bonjour,

Ca fait longtemps que je n'ai pu venir mais passage express avec question "chaude".

Un conseiller général est décédé. Il avait une suppléante donc OK pour son remplacement à ce poste là.

Par contre, il était aussi membre de la commission permanente, et le CGCT prévoit que le conseil général doit se prononcer sur la nécessité de pourvoir son poste, ou de le laisser vacant, au sein de cette commission.
J'ai une session la semaine prochaine, mais comme c'est très proche du décès ce point ne sera pas à l'ODJ, par choix des élus.

Mon pb : l'assemblée délibérante ne se sera pas prononcée sur la composition de la CP (pourvoir ce poste ou le laisser vacant), alors que cette dernière va se réunir plusieurs fois avant que la prochaine session du CG n'ait lieu.

Qu'en pensez vous?

[le biscuit]

que le Président a un délai raisonnable pour saisir l'assemblée de la question...et la CP peut donc valablement délibérer dans l'attente puisque l'assemblée peut décider de laisser  le poste vacant: le poste vacant ne constitue, en conséquence, pas une irrégularité par lui même.


sous réserve

[mim]

merci, toujours aussi rapide!