changement de poste suite congé parental

[parvani]

Bonjour,

je suis fonctionnaire territoriale titulaire
suite à mon congé parental peut on m'imposer un changement de poste ? (celui ci est vacant, occupé par un contractuel)
et si on m'impose un nouveau poste (même grade même échelon) peut on me supprimer l'ifts ?
y a t il de rééls recours ? y a t il une jurisprudence en la matière ?

merci beaucoup pour toutes vos réponses

[beau temps]

Malheureusement vous êtes titulaire de votre grade, pas de votre poste (qui n'est pas vacant, puisqu'un non titulaire l'occupe); pour l'ifts cela dépendra donc du poste et des "contraintes" liées

[manug]

Un bémol tout de même. S'agissant d'un congé parental, le contractuel en question a du être recruté au titre de l'article 3-1 de la loi 84.53, et donc pour la durée de l'absence.

Donc si effectivement rien ne s'oppose comme le dit Beau temps à ce qu'un agent se voit imposer un changement de poste, il n'est en revanche pas réglementaire dans le cadre d'un congé parental, qu'un non titulaire occupe le poste du titulaire absent au delà de la durée du congé.

[parvani]

Pensez vous que je puisse refuser le poste proposé ?

Seront ils alors obligé de me proposer mon ancien poste où le contractuel a été embauché pour la durée du congé parental ?

[Market]

Si j'ai bien compris, ils ont trouvé quelqu'un qui leur plait bien et du coup ils ne veulent plus que vous repreniez votre poste ?!

C'est faisable ça ? On n'est en effet pas titulaire de son poste, mais, on ne peut décemment pas nous obliger à quitter celui occupé sauf si le poste disparait ou si nous avons fait l'objet d'une mesure disciplinaire. 

[parvani]

effectivement ils on l'air d'avoir trouvé mieux  et qui ne compte pas ses heures même si cela ne m a pas été clairement dit...

pourtant j'ai toujours eu de bonnes évaluations...

je ne sais pas trop quoi faire

quelqu'un sait il ce que je risque en refusant l'autre poste ?

[beau temps]

effectivement ils on l'air d'avoir trouvé mieux  et qui ne compte pas ses heures même si cela ne m a pas été clairement dit...

pourtant j'ai toujours eu de bonnes évaluations...

je ne sais pas trop quoi faire

quelqu'un sait il ce que je risque en refusant l'autre poste ?

une mise en disponibilité http://vosdroits.service-public.fr/F431.xhtml#N10109
mais voyez peut être d'abord effectivement comment exploiter la piste donnée par manug

[manug]

Pensez vous que je puisse refuser le poste proposé ?

Seront ils alors obligé de me proposer mon ancien poste où le contractuel a été embauché pour la durée du congé parental ?

Techniquement la collectivité peut vous réintégrer sur votre poste à l'issue du congé parental et vous affectez sur un nouveau poste le lendemain (je caricature volontairement  ) ; ou vous réaffectez directement sur un autre poste (à condition que votre ancien poste ne soit ni vacant,quoique  , ni occuper par un non titulaire).

Tout le problème repose sur la nature du contrat de votre remplaçant.

C'est faisable ça ? On n'est en effet pas titulaire de son poste, mais, on ne peut décemment pas nous obliger à quitter celui occupé sauf si le poste disparait ou si nous avons fait l'objet d'une mesure disciplinaire. 

Bien sur que si....  Josiane, rédacteur, peut très bien jouer aux chaises musicales avec Josette, rédacteur, quelle que soit leur avis sur la question. Une telle décision n'a pas à être motivée par l'autorité territoriale.
A la limite le CTP doit être consulté si cela s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation plus générale des services.
La pratique est plus que limite en terme managérial mais légale.

[lutin]

Mais si les primes sont < sur le poste B, peut-on obliger qqn à aller sur un autre poste pour une rémunération <?

[le biscuit]

toutes les réponses (en complément de celles de Manug) à vos questions ici :

http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/97.pdf

[Market]

Bien sur que si....  Josiane, rédacteur, peut très bien jouer aux chaises musicales avec Josette, rédacteur, quelle que soit leur avis sur la question. Une telle décision n'a pas à être motivée par l'autorité territoriale.
A la limite le CTP doit être consulté si cela s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation plus générale des services.
La pratique est plus que limite en terme managérial mais légale.

Oui, il faut donc que cette décision soit motivée car l'agent qui subit pourrait mal le vivre. Chez moi cela ne se passe pas ainsi...du moins, en théorie. 

[manug]

Mais si les primes sont < sur le poste B, peut-on obliger qqn à aller sur un autre poste pour une rémunération <?

Bah le RI étant facultatif et du ressort de l'autorité territoriale au regard des missions du poste et/ou de la manière de servir (en théorie), c'est tout à fait possible.

Oui, il faut donc que cette décision soit motivée

Bah non justement.....

car l'agent qui subit pourrait mal le vivre.

...mais oui c'est tout de même préférable pour l'agent (pour nous quoi)

[Market]

toutes les réponses (en complément de celles de Manug) à vos questions ici :

http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/97.pdf

Ce n'est pas si éloignée de ce que j'écris. Compétence exclusive certes, mais pas arbitraire. A moins d'avoir mal compris et je m'en excuse.  

Bah non justement.....

C'est sûr ? (oui, je sais, c'est toi le spécialiste. Mais bon, j'ai cru comprendre qu'il fallait que le changement aille dans l'intérêt du service quand même sinon il peut être assimilé à une sanction déguisée. Hum (j'avoue j'ai lu en diagonale).


Edit : oui, ils n'ont pas à le motiver mais bon. Si ce n'est pas justifié, il reste le TA...ok j'arrête. 

[lutin]

donc on est titulaire du grage mais pas des primes..
charge à ns de passer un concours ou examen