Délibération ou DM

[alexandra91]

Bonjour,

Nous devons signer une convention avec notre communauté d'agglomération concernant le SIG (système d'information géographique), pourriez-vous m'indiquer s'il faut une délibération du conseil municipal ou une simple DM suffit?

Merci par avance.

[ally mac beal]

qu'est-ce que vous entendez par DM ?

[caramelle31]

qu'est-ce que vous entendez par DM ?

Décision du Maire peut être?

[Th G]

Décision du Maire peut être?

je pense aussi

votre convention a-t-elle un impact financier ?
s'agit-il d'un accès au SIG communautaire au profit de votre commune avec les droits et obligations de chaque partie ?