Marché ou convention ?

[goran]

Un prestataire nous propose de collecter gratuitement des trucs variés (cartouches, capsules etc) dans nos décheteries; il s'agit bien d'un MP ?

[fanchic]

Un marché est une convention

Et oui il s'agit d'un marché

[schtrabelion]

Il s'agit d'une prestation exempte du champ d'application du CMP
j'ai une réponse personnalisée de la DAJ que je peux vous adresser si vous voulez (pour du négoce de ferraille issu des apports en déchèteries).

[fanchic]

Avec plaisir car s'il n'y a pas de rémunération, il y a bien abandon de recette

[schtrabelion]

fanchic

je vous laisse le soin de me communiquer votre mail à l'adrese qui suit:

jaipasdadressejevisdansuncarton@laposte.net

... et je vous adresserai la note en question

Schtrabelion

[goran]

je veux bien également cette réponse, parce que j'ai appelé la cellule de Lyon ce matin qui m'a dit que c'était bien un MP ....

[goran]

question subsidiaire : quand EM..¨S s'en mêle (récup et réparation, type ressourcerie) c'est un MP ? (rien à voir avec les capsules évidemment)

[speedy]

on pourrait même en faire un problème/solution d'insertion sociale et donc l'activité de récup/vente serait accessoire et débattre si encore du MP .... or la DAJ dans son guide spécifique le met en MP relevant de l'article 30 et pourquoi pas combiné avec art 15...
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2010.pdf

[goran]

@ schtrabelion : merci de votre envoi; j'ai rappelé la cellule ce matin; leur position a évolué depuis 2007 : ça répond bien à un besoin, soit on paye, au pire si ça ne coûite rien, il y a abandon de recettes, on est en MP;
Pour Emmaüs, j'ai posé la question par écrit : ils ne peuvent me donner de réponse à Lyon, bien qu'ils penchent plutôt pour une non-mise en concurrence ... du fait du statut particulier d'Emmaüs (pas de notion de profit etc ...) - je vous dirai quand j'aurai une réponse pour ceux que ça intéresse

[schtrabelion]

Merci Goran.
cette poisition de la  CIJAP m'étonne un peu; l'article 2.2. du guide des bonnes pratiques (circulaire du 14/02/2012) apporte les précisions suivantes:
"Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de concours. L'offre de concours est un contrat par lequel une personne intéressée à la réalisation de travaux publics s'engage à fournir, gratuitement, une participation à l'exécution de ces travaux. Cette participation peut être financière ou en nature (fourniture d'un terrain ou de main-d'œuvre ou réalisation de prestations)".

A suivre... je vous communiquerai les précisions que j'aurai obtenues d'ici un mois ainsi que je vous l'indiquais dans le mail

[goran]

mais les prestataires ne nous versent rien !

[schtrabelion]

même pas pour la ferraille ou le carton?

[goran]

marchés avec dépenses ET recettes, au final, on paie la plupart du temps, au mieux c'est gratos