Question simple: Convocation CDSP et délai?

[huetes]

Bonjour,

Existe t-il un délai minimum à respecter entre l'envoi des convocations et la réunion de la CDSP pour l'ouverture des candidatures?
L'article 1411-5 du CGCT ne précise rien à ce sujet. Je dirais donc non mais une confirmation pourrait être la bienvenue... 
Merci

[le biscuit]

délai de "droit commun" : 5 jours francs

[huetes]

bon la non-confirmation en lieu et place de la confirmation était effectivement la bienvenue!

Merci!

[huetes]

Autre question:

Mon Président souhaite convoquer un autre Président à la commission d'ouverture des plis. Puis-je légalement l'inviter et à quel titre? J'avais vu une juriprudence qui spécifiait que la présence d'agents de la CT à une commission d'ouverture des plis entachait d'irrégularité la procédure. Alors qu'en est-il pour les personnes "invitées" extérieures à la collectivité et non mentionnées dans le CGCT?....

Merci

[le biscuit]

pas d'invités extérieurs en droit...

en dehors de la commission, seuls les agents compétents dans la matière peuvent participer


si forcing de ton président, tu ne feras pas signer le PV à l'invité qu'il ne fallait pas inviter! et pas de convocation formelle

[huetes]

C'est bien ce que je pensais. Le souci, en cas de forcing, c'est que j'ai la simili "conccurence" qui participe à la commission. Il faut donc que cette personne ne participe pas à cette réunion mais soit plutot associée aux réunions de travail qui auront lieu aprés.

Autre question: doit-on ouvrir les plis en réunion ou est-il possible de préparer la commission en amont par le controle des pieces de candidatures, histoire de faciliter le dressage de la liste des candidats?

Merci

[le biscuit]

si la concurrence est là....

ouverture des candidatures en commission préconisée..;état du droit incertain...je ne prendrais pas le risque de me faire annuler ma procédure de DSP sur cette question

[huetes]

Ok, je vais suivre tes conseils  
Merci pour ton aide