Arrêté de nomniation jury maîtrise d'oeuvre URGENT

[marina]

Bonjour,

L'arrêté de nomination des membres non élus composant le jury de maîtrise d'oeuvre est-il soumis au contrôle de légalité ? (je pense que oui)
si oui, le tenue du jury peut-elle se faire avant notification par le contrôle de légalité ?
merci

[lutin]

1re question: oui
2e question: non

[marina]

merci pour la rapidité de votre réponse