Critères relatifs à la candidature pour juger l'offre

[Robinson]

Bonjour

On se retrouve dans une situation embarrassante. Le RC a été mal rédigé et on a des critères généraux de compétences pour juger l'offre. Critères type capacités professionnelles qui n'ont à rien à faire là.

Comment fait on ? On analyse quand même

Vous avez déjà rencontré ça ?

[Bellecourgette]

Sur l'utilisation des « références » pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est possible mais très encadré. En effet, dans un arrêt 348254 du 2 août 2011 , le Conseil d'État a posé certaines conditions. En l'espèce, le syndicat mixte du PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES a lancé une procédure adaptée pour un marché portant sur soixante-dix pré-diagnostics énergétiques de bâtiments, en décembre 2010. Un candidat non retenu a demandé et obtenu l'annulation de la procédure. Le Conseil d'État a considéré que les dispositions de l'article 53 du code des marchés publics relatif aux critères de jugement des offres « permettent au pouvoir adjudicateur de retenir, en procédure adaptée, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l'expérience des candidats, et donc sur leurs références portant sur l'exécution d'autres marchés, lorsque sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser et n'a pas d'effet discriminatoire » .

Voyez si cela peut rentrer dans votre cas.

[Michel]

D'une manière générale, vous pouvez mettre les critères que vous voulez, là ou vous voulez (et où vous en avez besoin)
MAIS, jamais aux deux endroits simultanément (candidature et offre) ; et il existe une liste exhaustives des éléments demmandables au titre de la candidature
donc ... vous êtes restreints, mais pas totalement bridé, si votre besoin est là.

[nPP75]

D'une manière générale, vous pouvez mettre les critères que vous voulez, là ou vous voulez (et où vous en avez besoin)

Le fait est qu'on ne peut quand même pas juger la qualité de l'offre à partir d'éléments qui sont de la candidature (capacités, références etc.)

[dominique]

. En effet, dans un arrêt 348254 du 2 août 2011 , l.... » .

Et ajoutons que cet arrêt concernait un MAPA, donc procédure souple, dans un appel d'offres, on peut penser que la position du CE serait moins conciliante