Notes négatives

[valentine]

Bonjour,
je sais qu'il y a déjà des posts la dessus mais aucun ne répond à ma question..
Ma méthode de notation n'a jamais donné de notes négatives et aujourd'hui, j'en ai une...
Que dois-je faire? Je ne peux pas relancer mon marché avec une nouvelle formule, je n'ai pas le temps.
Le CL peut me faire annuler ma procédure vous pensez??

Merci

[fanchic]

Difficile de se mettre dans la peau du CL mais vous ne risquez pas que le CL, vous risquez aussi un recours du candidat évincé...

[Choup]

Dans ma collectivité, quand notre formule donne une note négative on met "0". Le CL n'a jamais rien dit ! Après, tout dépend des CL et des personnes qui contrôlent !

Est-ce que mettre "0" change le classement dans votre cas ? C'est ce point que risque de regarder le CL.

[valentine]

La note de 0 ne changera pas le classement.
C'est une très bonne solution intermédiaire.
je vous remercie

[dominique]

Je connais un contentieux qui devrait naître notamment sur le sujet, ayant pu vérifier qu'un système de notation pouvant conduire à une note négative (en l'espèce sur un critère prix), ce qui est aberrant car revient en fait amputer la notation sur les autres critères.
DF

[hpchavaz]

... ce qui est aberrant car revient en fait amputer la notation sur les autres critères.

Que cela puisse conduire à un contentieux sans doute, à voir la procédure déclarée illégale également. Que cela soit aberrant est un tout autre problème.
On peut à la limite défendre, comme le CE,  que cela remet en cause la pondération, cependant je ne vois pas en quoi si elle a été arrétée en tenant compte de cette possibilité.

Mais le fait que cela ampute la notation sur les autres critères n'est pas en soit aberrant. Ce que la notation doit donner au final est une note exprimant les préférences du PA. Seuls les écarts entre les notes sont significatifs, les notes n'ayant pas de signification par elles mêmes.

[Michel]

les notes n'ayant pas de signification par elles mêmes.

+1
je suis capable de noter entre -12743 et -5984 
mathématiquement je crois que c'est tout bon ; mais "psychologiquement", ça en déride certain qui n'y comprennent rien 

[claude pomero]

+1
je suis capable de noter entre -12743 et -5984 
mathématiquement je crois que c'est tout bon ; mais "psychologiquement", ça en déride certain qui n'y comprennent rien 

Je partage tout à fait l'avis de HP Chavaz.  seuls les écarts de notes définissent l'offre économiquement la plus avantageuse.

Puisque les notes négatives sont interdites par le CE  (!), on est forcément conduit à déplacer les écarts de notation vers le haut pour qu'ils deviennent positifs.  la conséquence est qu'ils peuvent dépasser largement la valeur de la pondération du prix: si le prix est de 60%, les notes ne seront plus limitée à 60 pour le moins disant, mais peuvent monter à 100 ou 200 si  des offres très chères existent...
Par exemple pour un marché estimé à 600 k€, une offre de 700 k€ aura zéro et une offre de 100 k€ aura (700-100)/600=100 points.

Seul compte en définitive l'écart entre les notes, peu importe que leur total soit de 70 ou 170!

[Michel]

ou même 456.789.123,01 !      peut importe effectivement si cela reste positif pour notre CE

[Cirrus]

Bonjour à tous,

J'ai mon service marchés publics qui m'a retoqué récemment une notation de prix en évoquant une jurisprudence qui interdit toute formule de notation conduisant à attribuer des notes équivalente à 0.

Avez-vous connaissance de cette jurisprudence?

[speedy]

Conseil d'Etat, 18 décembre 2012, no 362532, Département de la Guadeloupe, Mentionné dans les tables du recueil Lebon


9. Considérant, en cinquième lieu, que les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent, lorsqu'ils choisissent d'évaluer les offres par plusieurs critères pondérés, recourir à des méthodes de notation conduisant à l'attribution, pour un ou plusieurs critères, de notes négatives ; qu'en effet une telle note, en se soustrayant aux notes obtenues sur les autres critères dans le calcul de la note globale, serait susceptible de fausser la pondération relative des critères initialement définie et communiquée aux candidats ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le département de la Guadeloupe a adopté, pour la notation sur le critère du prix, une méthode le conduisant à attribuer des notes négatives à certains candidats ; que, ce faisant, il a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ;

[hpchavaz]

jurisprudence qui interdit toute formule de notation conduisant à attribuer des notes équivalentes à 0.

Conseil d'Etat, 18 décembre 2012, no 362532, Département de la Guadeloupe, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
... de notes négatives ;

Ce qui ne répond donc pas à la question.
Je me rappelle une jurisprudence admettant des notes identiques parce que les prix étaient très peu différents, mais en existe t-il une sur des écart plus important et avec une note 0 ?

[speedy]

 certes mais combiné à celle disant que deux prix différents = note différente  cela interdit l'écrêtement  et le plancher  de plusieurs à zéro ...

[Michel]

deux prix différents = note différente  cela interdit l'écrêtement  et le plancher  de plusieurs à zéro ...

Pas de soucis, je mets alors : 0,0000024 ; 0,0000025 ; 0,0000026 ; 0,0000027 . . .
elles sont bien différentes mes notes 

[claude pomero]

Pas de soucis, je mets alors : 0,0000024 ; 0,0000025 ; 0,0000026 ; 0,0000027 . . .
elles sont bien différentes mes notes 

Oui, mais sur quelle formule s'appuient les notes 24, 25 ,26 ,27....?

Au sujet de la note =0, ceci n'a aucune importance puisque seule compte la différence de points entre les offres: la formule parfaite pour noter P:
N(P)= (PM -P)/estimation, donne la note zéro à PM, qui est l'offre la plus chère.   Cela vous gêne? ajoutez 1, ou 10 à la formule, ce qui donne:

N(P)= 1 + (PM -P)/estimation

La formule donne 1 à l'offre la plus chère...
et les autres offres seront aussi augmentées de 1, ce qui ne changera rien à la différence de points.