pénalités de retard sur les réserves

[krole]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux nous appliquons bien sur des pénalités de retard.
Au niveau de la réception , s'il y a des réserves pouvons-nous appliquer ces mêmes pénalités de retard voire des plus importantes sur le délai laissé aux entreprises pour lever les réserves ?

Merci de votre aide

[Raspoutine]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux nous appliquons bien sur des pénalités de retard.
Au niveau de la réception , s'il y a des réserves pouvons-nous appliquer ces mêmes pénalités de retard voire des plus importantes sur le délai laissé aux entreprises pour lever les réserves ?

Merci de votre aide

Pour moi non dans la mesure ou le marché est réceptionné, si l'entreprise ne lève pas les réserves dans le délai iimparti vous pouvez les faire exécuter par une autre entreprise en vous appuyant sur la retenue de garantie.

[speedy]

idem sauf si prévu à votre CCAP ....

[dominique]

Sauf disposition contraire dans le marché la date limite de calcul des pénalités de retard s'arrête à la réception, même avec réserve. CAA de Lyon, 13 juillet 2000, n° 96LY00331, Société Rhône Alpes Conseils

Dominique Fausser

[krole]

Merci de vos réponses.