PV ou simple compte-rendu

[sophia]

Bonjour,

Pour ma première CCSPL, je me pose la question de savoir comment formaliser l'avis rendu par cette instance : PV signé par tous les membres et retracant le resultat du vote ou compte-rendu non signé par les membres??

Cordialement

[Ponta]

Bonjour,

A vous de voir. Si vous vous sentez l'énergie et la rapidité de reprendre les débats à la volée dans le PV, faites le signer par tous les présents éligibles à cette CCSPL à la fin de celle-ci.

Sinon un compte-rendu a posteriori me paraît satisfaisant : c'est comme ça que je procède.

[sophia]

Cela ne pose pas de problème à la Préfecture de lui présenter un compte-rendu non signé par les membres?

[le biscuit]

l'avis doit être signé par les membres, ne serait ce que pour prouver que la commission s'est réunie et que l'éventuel quorum a été atteint

[cleobar]

Bonjour,

Peut-on utiliser le compte rendu comme avis et le faire signer par les membres?

Je vous remercie