Marché de services et sous traitance

[CARLOUDIM]

Bonjour,

Pour un marché de services, peut on interdire la sous traitance?

Merci

[Audrey]

Bonjour,

Pour un marché de services, peut on interdire la sous traitance? Non, on ne peut pas.
Merci

[Lolila]

seule la sous-traitance intégrale est interdite

à voir aussi : la sous-traitance de prestations réservées à des professions réglementées, qui ne peuvent être sous-traitées à n'importe qui.

[le biscuit]

Pour un marché de services, peut on interdire la sous traitance?

seule la sous-traitance intégrale est interdite

jetez un œil sur  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=23793.msg253376#msg253376  notamment les fiches de Bercy

je répondrais que vous ne pouvez pas l'interdire complètement. A vous de cerner un périmètre raisonnable d'interdiction.