arrêté bien sans maître et annonces légales

[DS]

Bonjour à tous,

Et pardon d'avance si ma question est d'une infinie... naïveté va-t-on dire.

Je mène une procédure d'acquisition de bien sans mâitre, et dois faire les formalités de publicité, notamment dans un journal d'annonces légales.

Dans ledit journal d'annonces légales, je dois pulbier l'intégralité de l'arrêté (ce qui coûte une fortune) ou juste un avis le résumant?

Merci beaucoup.

[Grey]

Bonjour,

Le texte laisse assez peu de place au doute :
Article L1123-3
[...] Il est procédé par les soins du maire à une publication et à un affichage de cet arrêté, [...]

Pour moi c'est une publication intégrale tout comme l'affichage.
cdt,

[Coccy]

Bonjour,

Le texte laisse assez peu de place au doute :
Article L1123-3
[...] Il est procédé par les soins du maire à une publication et à un affichage de cet arrêté, [...]

Pour moi c'est une publication intégrale tout comme l'affichage.
cdt,

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