Donation sans acte notarié

[breizhilienne]

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse : un particulier a fait la donation d'un terrain à la commune il y a de cela plusieurs années. Le conseil municipal a accepté ce don, mais aucun acte notarié n'a été établi. Malheureusement le donateur est décédé depuis et les héritiers ne se sont pas d'accord entre eux sur la suite à donner. Aujourd'hui la commune se réveille et souhaite devenir officiellement propriétaire : est-ce toujours possible ? ou les nouveaux propriétaires doivent reformuler le don ?