Cocher la case ''OMC'' lorsqu'on publie un marché

[marioli23]

Bonjour,

J'ai remarqué que lorsqu'on publie un marché sur le site du BOAMP, il est indiqué de cocher la case ''oui'' ou ''non'' à la question :

''La procédure d'achat est-elle couvert par un accord OMC'' ou quelque chose dans le genre.

Je n'ai jamais eu de souci avec cette question mais ca m'interpelle. Cela signifie quoi réellement?

Merci de vos réponses.

[jcc]

Les marchés au dessus des seuils européens sont soumis aux accords de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Il faut alors cocher oui obligatoirement en dedessous des seuils européens on ne coche pas cette case. La jurisprudence oblige à indiquer cette info.

[marioli23]

Merci, je me suis douté que cela avait un rapport avec l'organisation mondiale du commerce mais je ne connaissais pas le rapport.

Vous voulez dire qu'on coche la case oui pour '''Les marchés au dessus des seuils européens '' et la case non pour ceux en dessous? C'est cela?

Merci de votre réponse

[psaii]

de mémoire, en sont exclus les marché de gaz, eau, électricité.

[max]

de mémoire aussi tous se qui concerne les réseaux (eau, assainissement, transport) pour les entités adjudicatrices mais à confirmer car je ne pratique plus les EA depuis qqles années...

[jcc]

Moi je coche la case quand je suis au dessus et je ne la coche pas quand je suis en dessous (mais je n'ai qu'une case) Dans votre cas avec 2 cases vous avez juste.