candidature incomplète: rejet ou analyse?

[HouseMD]

Bonjour,

j'ai besoin de l'avis d'experts pour bien comprendre le mode opératoire de jugement des candidature.

Soit un MAPA de travaux de 30 000 € environ. Toutes les candidatures sont incomplètes par rapport aux pièces demandées dans le règlement de consultation. Nous avons donc appliqué l'article 52 du CMP pour leur permettre de compléter leurs candidatures. Délai raisonnable mis en oeuvre (6 jours). Toutes répondent sauf une. Cette dernière devait juste nous fournir les effectifs moyens sur deux années (l'effectif moyen de la dernière année a été transmis).

Son dossier n'est donc pas complet mais peut-on rejeter cette candidature?

En effet, le RC précise que le jugement se fera sur les capacités professionnelles et les garanties et la capacité technique et financière (aucun minima fixé).
Elle justifie des capacités requises sur tous les points malgré l'absence de ces élements.

Quand on demande des références sur les dernières années et qu'une entreprise est récente, elle n'est pas exclue pour ne pas avoir fourni de références sur la période concernée. Alors ma question est faut-il rejeter une entreprise qui n'a pas communiqué ses effectifs pour 2 années sur 3?

Le rejet se fait-il au motif d'un dossier incomplet ou au motif d'une insuffisance de capacité?

merci de votre aide...

[chtiyo1]

Ben déjà pourquoi ne pas analyser son offre ... si il s'avère qu'elle est classé première là effectivement on se pose la question ...

Mais si elle n'est que deuxième ou troisième la question ne se pose même plus ...

Là ou je suis un peu étonné c'est d'être aussi exigeant pour un si petit montant ... Je ne suis pas juge mais rejeter une offre d'un candidat (imagine que celle si soit la meilleure) uniquement sur le fait qu'elle n'a pas communiqué ses effectifs sur 2 années pour 3 c'est ... vraiment tiré par les cheveux non ? l'objet du marché justifie t il cette exigence ?
moi perso j'analyserais ... c'est moins risqué selon moi.

[nPP75]

Il faut distinguer les deux choses : les éléments de candidatures demandés (les documents eux-mêmes) et le niveau minimum de capacité que vous pouvez exiger si cela se justifie (seuil de chiffre d'affaires ou autres).

En l'espèce vous avez demandé des pièces de candidature qu'un OE ne vous a pas transmis en totalité, malgré une demande de complément explicite. A mon sens le dossier de candidature doit être rejeté au motif de son caractère incomplet.
Si l'OE est une entreprise nouvellement créée et se trouve dans l'impossibilité de fournir les pièces attendues, il doit l'établir (est-ce bien le cas?) et fournir tout de même, par tout moyen, des garanties équivalentes.

Au final, d'après ce que vous dites, la candidature est à rejeter.

[chtiyo1]

je serais sur un appel d'offre ou un montant de plusieurs centaine de millier d'euros je dis pas ...

Mais vous ne trouvez pas que c'est un peu pousser mémé dans les orties ?? on est sur un MAPA à 30 000 quand même ...

enfin bon ... c'est vrai que en théorie le dossier est incomplet ... mais je maintiens que cela peut être attaquable de ne pas analyser l'offre.

[HouseMD]

Le problème de fond est de déterminer ce qui est primordial: la quantité (toutes les pièces administratives doivent être transmises quelles que soient leur contenu) ou la qualité (on regarde véritablement les capacités des entreprises).

Les rejeter comme les garder, théoriquement un recours est possible et qui sait comment cela pourra être tranché, je n'ai rien trouvé en jurisprudence sur le sujet. D'où mon hésitation sur la démarche à suivre...

[chtiyo1]

 vu sur le guide des bonnes pratiques (11.4)

"Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements objectivement nécessaires à l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser, permettant d'évaluer leurs expériences, leurs capacités professionnelles, techniques et financières"

objectivement c'est ça qui me fait douter...

[speedy]

vous poussez beaucoup pour un tel marché .....

[max]

"faut pas pousser mémé dans les orties" quand même, demander l'effectif moyen sur 2 ans alors que vous avez déjà l'effectif de la dernière année, ça vous suffit pas? qu'auriez vous fait avec une entreprise nouvellement créée, les capacités tech et profesionnelles s'analyse dans leur ensemble (références ,effectifs, liste matériels, qualifications) en fonction de se que vous avez demandé
pour 30 000 €, vous contruisez pas un centrale nucléaire...

[JR]

Je suis toujours partagé dans ce cas pour deux raisons :

- l'égalité entre les candidats pour moi c'est demander à tous que leur candidature soit complète (les autres otn fait l'effort de répondre, pourquoi lui sans faire cet effort serait gardé...), vous leur avait en plus laissé une chance supplémentaire... Selon moi c'est déjà suffisant. Est-ce juste envers les autres entreprises que de garder une qui ne vous répond pas. A quoi sert de demander des documents si finalement on en tient pas compte ? (c'est une vrai question que je me pose régulièrement)

- si un candidat ne répond dajà pas à une question simple de ce type (même en disant je peux pas vous les fournir pour telle ou telle raison), et ce avant même d'avoir obtenu le contrat, ça en dit long sur sa volonté de remporter le marché et sur son comportement futur il me semble... C'est que 30 000 € mais bon est-ce qu'on est prêt à les donner sans contrepartie...

[max]

Je suis toujours partagé dans ce cas pour deux raisons :

- l'égalité entre les candidats pour moi c'est demander à tous que leur candidature soit complète (les autres otn fait l'effort de répondre, pourquoi lui sans faire cet effort serait gardé...), vous leur avait en plus laissé une chance supplémentaire... Selon moi c'est déjà suffisant. Est-ce juste envers les autres entreprises que de garder une qui ne vous répond pas. A quoi sert de demander des documents si finalement on en tient pas compte ? (c'est une vrai question que je me pose régulièrement)

- si un candidat ne répond dajà pas à une question simple de ce type (même en disant je peux pas vous les fournir pour telle ou telle raison), et ce avant même d'avoir obtenu le contrat, ça en dit long sur sa volonté de remporter le marché et sur son comportement futur il me semble... C'est que 30 000 € mais bon est-ce qu'on est prêt à les donner sans contrepartie...

et en plus y en a qui insiste, c'est fabuleux... on est juriste ok, mais avant tout acheteur, un peu de bon sens que diable!!
Je comprends de mieux en mieux les fournisseurs quand je les rencontre quand ils me disent "ah oui en fait je répond plus pour un tel ou tel" car j'ai oublié de paraphé toutes les pages de l'AE, ou j'avais pas remis le CCAP signé, ou j'avais pas remis le formulaire DC1 alors que j'avais mis tout sur papier libre quand même...

en même temps peut être que certains d'entre nous sont dans des établissements, CL qui ont des budget illimités... alors on peut éliminer, ça fera sa de moins à analyser...

[max]

posez vous la question sur ce candidat, avec l'information qu'il me donne sur ses effectifs (sur 1, 2, 3 , 5 ...ans), a t il la capacité à faire?

[JR]

J'ai pas trop compris ton coup de gueule Max...

[nPP75]

J'ai pas trop compris ton coup de gueule Max...

moi non plus... petit montant et MAPA ne signifient pas que l'acheteur puisse s'asseoir sur un dossier de candidature incomplet. (?) Et aller jusqu'à admettre une candidature dont il a explicitement demandé des compléments précis sur des éléments figurant au RC.

[chtiyo1]

ben moi je comprends son coup de gueule ... j'avais commencé à en taper un et puis je me suis abstenu ...

la question qu'il faut se poser à mon sens avant de rejeter cette offre c'est est-elle intéressante pour la collectivité ?

Il faut analyser cette offre, si ça se trouve on pinaille pour une entreprise qui même si elle avait remis son dossier complet ne serait pas retenue !!! Et si c'est elle qui est la plus intéressante pourquoi la rejeter ? Parce qu'elle n'a pas remis le formulaire B52-12 ?

Autant sur un appel d'offre je suis bcp plus attaché à la procédure (et les entreprises d'ailleurs font elles aussi plus attention) autant sur des MAPA la souplesse doit être en faveur de l'intérêt public !

Imaginons ce même MAPA avec 2 entreprises candidates, l'une ne remet pas les effectifs sur les 3 dernieres années mais seulement sur la derniere, cependant c'est à la fois la moins chère et la plus compétente.

Le deuxième est deux fois plus cher, pas compétent mais a remis un joli dossier très complet dans un joli classeur.

Avous lire on dirait que vous retenez le deuxième et donc le plus cher et le moins pertinent ...

[JR]

D'accord mais se sont des suppositions. A ce stade on n'est certain que d'une chose : ils ne daignent pas répondre à une question simple qui vaut monétairement, allez 30 euros ! (en comptant le temps de lecture du mail le prix du papier à lettre et l'essence ), ni même se fendre d'un mail pour expliquer qu'il l'ont fourni ou pourquoi ils ne peuvent le fournir.

Comment leur faire confiance quand 30 000 euros sont en jeu ?

donc leur offre sera peut être meilleure mais leur comportement ne l'est déjà pas.

Les questions posées dans mon premier poste sont toujours pendantes...