préavis

[tulipe]

Bonjour,

Quelle est la durée de préavis pour un attaché territorial titulaire ?

[tragique_fernand]

Bonjour,

Quelle est la durée de préavis pour un attaché territorial titulaire ?

Préavis de mutation je suppose ? :-) : comme pour tous les fonctionnaires, 3 mois, sauf accord entre les collectivités pour un délai plus court, à compter de la réception par l'employeur actuel de la décision de nomination émise par le futur employeur.

[Zen]

Je rebondis. Le délai est aussi de 3 mois pour un fonctionnaire catégorie C?
Merci!

[tragique_fernand]

Je rebondis. Le délai est aussi de 3 mois pour un fonctionnaire catégorie C?
Merci!

oui Zen c'est pour tous les fonctionnaires le délai de préavis de 3 mois :-)

[Zen]

oui Zen c'est pour tous les fonctionnaires le délai de préavis de 3 mois :-)

Tant pis, ma copine est encore coincée pour 2 mois, alors. Merci Tragique.

[tragique_fernand]

Tant pis, ma copine est encore coincée pour 2 mois, alors. Merci Tragique.

c'est négociable entre les collectivités d'accueil et de départ et il faut aussi tenir compte du reliquat de congés et de RTT au compteur :-)

[Zen]

c'est négociable entre les collectivités d'accueil et de départ et il faut aussi tenir compte du reliquat de congés et de RTT au compteur :-)

Je sais bien, mais sa collectivité actuelle veut faire de la rétention d'elle! lol

[tragique_fernand]

Je sais bien, mais sa collectivité actuelle veut faire de la rétention d'elle! lol

elle peut se mettre en maladie ta copine :-)

[Zen]

elle peut se mettre en maladie ta copine :-)

Non jamais, trop de conscience professionnelle. C'est bien pour ça qu'ils veulent la garder! lol

[Th G]

combinaison des articles 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et 14 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7143F019FB5A7D079B8DB839FCE0988F.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000020958529&cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20100119

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=72B9258E5ACAB019D347A8DD16507419.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000020958532&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20100305

le respect du délai de 3 mois en l'absence d'accord entre collectivités d'accueil et d'origine a été confirmé par le CE
CE commune d'ISSY LES MOULINEAUX  22/07/2009 n°300411
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020936133&fastReqId=228202459&fastPos=1

[grandevizire]

bonjour!
je suis également sur le départ; bon au final ya pas de pb sur la durée de mon préavis, mais ma direction a qd même trouvé utile (amusant?) de me dire que le préavis pouvait aller jusqu'à 6 mois pour les cadres jugés "indispensables"; c'est complètement pipeau alors ?

[Th G]

bonjour!
je suis également sur le départ; bon au final ya pas de pb sur la durée de mon préavis, mais ma direction a qd même trouvé utile (amusant?) de me dire que le préavis pouvait aller jusqu'à 6 mois pour les cadres jugés "indispensables"; c'est complètement pipeau alors ?

effectivement ou quand la réalité dépasse la fiction

en même temps, tout est négociable alors pour 3 mois supplémentaires hors de tout cadre légal, il convient de verser une prime exceptionnelle à ce cadre indispensable ;-)

[jez]

je fais remonter ce post...

Rédacteur titulaire dans la ville A, je suis en attente du courrier de la Ville B qui me recrute.
Dois-je faire un courrier de demande de mutation ?
Quelle est la date qui compte pour démarrer le préavis des 3 mois ? La date à laquelle je reçois, moi, le courrier de B ?

C'est urgent, évidemment ;-)

Merci

ps : du coup, dans ma collectivité A, il y a deux postes de rédacteur à pourvoir en marchés publics, avec une chef très chouette :-)

[lutin]

à toi de le faire et c'est la réception de ce courrier qui fait courir le préavis

[jez]

OK merci :-)