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A l'aide - réforme du Code et AOO en travaux

Démarré par cat51, Janvier 09, 2009, 08:43:03 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cat51

Bonjour,

Avant la réforme du Code nous avions un AOO de travaux déjà prêt et qui devait être lancé en janvier. Faute de temps, nous avons gardé la forme de l'AOO malgré le fait que le marché soit inférieur au seuil européen. Nous avons juste modifié la question de la présentation des candidatures et offres dans une enveloppe unique.
La pub est déjà partie.

Or, là je m'aperçois qu'étant donné la suppression de l'article 57-3°, si l'on décide de passer un marché de travaux en AOO malgré tout, le délai est de 52 jours !!!!!!!!

Pouvez-vous confirmer ? Et que faire ?

goran

Votre pub est partie après la parution du décret donc ? si oui, il faut recommencer à 0

cat51

Effectivement elle est partie après la parution du décret... (elle est partie hier).

Je trouve que la nouvelle rédaction du code aurait dû prévoir une disposition précisant qu'en cas d'AOO sous les seuils le délai reste de 22 jours pour les travaux...
Ca n'aide pas vraiement à réduire les délais tout ça...

goran


cat51

oui mais pour moi les mapas au-delà de certains seuils je trouve ça dangereux...

RV

Comment l'avez vous envoyé votre pub? Recours à la plateforme? Accès libre des documents de la consultation en ligne?
Vous pouvez le réduire à 40 jours.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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cat51

On avait prévu 30 jours...

On va refaire la pub et prolonger le délai. Merci

RV

Citation de: cat51 le Janvier 09, 2009, 09:55:03 AM
On avait prévu 30 jours...

On va refaire la pub et prolonger le délai. Merci

Ah ouais, veau meuh.
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cat51

Et si finalement on fait un Mapa - l'obligation de dématérialisation saute même si l'on est au-dessus de 206 000 ¤ HT (en attendant le 01/01/2010 bien sûr) ??

Raspoutine

Citation de: cat51 le Janvier 09, 2009, 11:55:06 AM
Et si finalement on fait un Mapa - l'obligation de dématérialisation saute même si l'on est au-dessus de 206 000 ¤ HT (en attendant le 01/01/2010 bien sûr) ??

Tout à fait

RV

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