Avenant

[Market]

Bonjour à tous,

Pour prendre un avenant à une convention attributive de subvention, faut il absolument que cette possibilité soit prévue dans l'acte initial ?

C'est ce que maintient ma hiérarchie. Et moi je n'adhère pas....

Merci pour votre éclairage.

[Michel]

pour moi OK avec toi, mais je fais pas dans ce domaine     voie d'autres avis

[Market]

Bonjour,

Quelqu'un d'autre que Michel (merci à toi Michel) aurait-il un avis sur le sujet ?

Donc, une convention qui ne prévoit pas expressément les conditions dans lesquelles ellei peut être modifiée, peut elle être modifiée malgré tout ? 

[Market]

Pleaaaaaaaaaaaaaase !

[Saga]

Une convention, quelque soit son objet ou ses clauses,  peut être modifiée avec le consentement de chaque partie .


Article 1134 de code civil :

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise


Bref, même si la convention dispose qu'uncune modification par avenant ne sera possible,  la modification sera quand même toujours possible, avec l'accord des parties.

Aprés, attention aux risques juridiques des textes applicables aux objets de ta convention (CMP par exemple)

Parfois, ca fait plaisir de rappeller que Code Civil > CMP.

[Market]

Merci beaucoup Saga !