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Catherine Bergeal s'exprime suite à la parution des décrets

Démarré par RV, Janvier 08, 2009, 04:16:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

RV

Une info paru sur le site ac*********.com: Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur la genèse de ce triptyque et nous livre un commentaire éclairant sur les nouvelles mesures en vigueur du plan de relance. Elle insiste notamment sur le fait que le relèvement du seuil des petits achats n'est pas synonyme d'affranchissement des principes de la commande publique.
Le lien (pour ceux qui le peuvent) : http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=16312:catherine-bergeal-directrice-des-affaires-juridiques-de-bercy-l-le-relevement-du-seuil-de-4000-ne-signifie-pas-que-lacheteur-public-peut-saffranchir-des-principes-de-la-commande-publique-r-&catid=14:invite-de-la-semaine&Itemid=148
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 04:16:20 PM
Une info paru sur le site ac*********.com: Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur la genèse de ce triptyque et nous livre un commentaire éclairant sur les nouvelles mesures en vigueur du plan de relance. Elle insiste notamment sur le fait que le relèvement du seuil des petits achats n'est pas synonyme d'affranchissement des principes de la commande publique.
Le lien (pour ceux qui le peuvent) : http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=16312:catherine-bergeal-directrice-des-affaires-juridiques-de-bercy-l-le-relevement-du-seuil-de-4000-ne-signifie-pas-que-lacheteur-public-peut-saffranchir-des-principes-de-la-commande-publique-r-&catid=14:invite-de-la-semaine&Itemid=148

Grrrrrrrrr pas abonnée à ça moi...
Est-ce qu'elle dit quelque chose sur le problème posé par l'absence d'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 58 II. CMP 2009 ?
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

"Cedant arma togae"
Cicéron

Kpiaf

Hum... La réponse ne vient pas...
RV est sans doute trop occupé à imaginer des personnes en "combinaison moulante" !
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 04:49:04 PM
Hum... La réponse ne vient pas...
RV est sans doute trop occupé à imaginer des personnes en "combinaison moulante" !
Ohhhh, tout de suite!!

Edité dans l'attente d'une synthèse brillante de RV, à caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Kpiaf

J'adore quand elle précise que l'abandon de la double enveloppe est "un facteur certain de simplification et de sécurisation (...)".
Personne ne lui a donc parlé de la boulette du 58 II. al. 2...
"Cedant arma togae"
Cicéron

RV

Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 05:05:09 PM
J'adore quand elle précise que l'abandon de la double enveloppe est "un facteur certain de simplification et de sécurisation (...)".
Personne ne lui a donc parlé de la boulette du 58 II. al. 2...
Pourtant ça fait plusieurs jours que les décrets sont sortis et que nous les commentons. A croire que l'on soit les seuls à voir les boulettes. Ils recrutent pas?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Marine

Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 05:12:44 PM
Pourtant ça fait plusieurs jours que les décrets sont sortis et que nous les commentons. A croire que l'on soit les seuls à voir les boulettes. Ils recrutent pas?

RV, pourrais-tu synthétiser et non copier-coller un lien payant, stp ? Je sais, tout le monde le fait, mais c'est pas bien :-p

Marine

Le passage que je préfère, c'est celui qui traite des marchés en dessous de 20 000 ¤HT : il faut appliquer les principes de l'article 1er CMP pour ces marchés aussi, et la liberté des acheteurs doit en tenir compte "dans le choix de la démarche d'achat adoptée par l'acheteur public".

Vous avez un décodeur ? :-p

RV

Citation de: Marine le Janvier 08, 2009, 05:35:31 PM
RV, pourrais-tu synthétiser et non copier-coller un lien payant, stp ? Je sais, tout le monde le fait, mais c'est pas bien :-p
Bien compris Marine. Le referais plus.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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Marine

Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 05:39:34 PM
Bien compris Marine. Le referais plus.

Merci :-)
Tu peux donc synthétiser plus haut, stp ? ;-) (suis têtue, moi ! :-p)

Kpiaf

Citation de: Marine le Janvier 08, 2009, 05:35:31 PM
RV, pourrais-tu synthétiser et non copier-coller un lien payant, stp ? Je sais, tout le monde le fait, mais c'est pas bien :-p

Vous allez sans doute dire que je la ramène tout le temps mais bon, je le dis tout de même, juste une fois...
La reproduction partielle ou intégrale d'une ½uvre de l'esprit à des fins critiques, pédagogiques, informatives, etc., ne constitue pas un cas de contrefaçon.
D'autre part, les discours de personnalités politiques sont reproductibles sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir le consentement de leur auteur dès lors qu'ils sont d'actualité...
Voilou, voilou...
"Cedant arma togae"
Cicéron

Kpiaf

Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 05:12:44 PM
Pourtant ça fait plusieurs jours que les décrets sont sortis et que nous les commentons. A croire que l'on soit les seuls à voir les boulettes. Ils recrutent pas?

Ben, le problème c'est que pour être recruté là-bas faut des ½illères XXL !
"Cedant arma togae"
Cicéron

Marine

Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 08:09:21 PM
Vous allez sans doute dire que je la ramène tout le temps mais bon, je le dis tout de même, juste une fois...
La reproduction partielle ou intégrale d'une ½uvre de l'esprit à des fins critiques, pédagogiques, informatives, etc., ne constitue pas un cas de contrefaçon.
D'autre part, les discours de personnalités politiques sont reproductibles sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir le consentement de leur auteur dès lors qu'ils sont d'actualité...
Voilou, voilou...


Oui, mais... :-p
J'insiste quand même (suis têtue, j'ai dit ! :-p) pour qu'on fasse des synthèses et non des copier-coller ; en l'occurence, ce n'est pas à C. Bergeal qu'il faudrait demander l'autorisation de reprendre les propos, mais plutôt au site payant dont on fait un copier-coller... Enfin, je vois ça comme ça ;-)