pouvons nous invoquer l'urgence impérieuse?

[sophia]

Bonjour,

Nous avons lancé un marché de travaux dans lequel nous avons déclaré un lot sans suite pour insuffisance de concurrence.

Est-il possible d'invoquer l'urgence impérieuse et relancer ce lot en marché négocié sans pub ni mise en concurrence en se fondant sur l'intervention d'un autre maître d'ouvrage. Nos interventions sont complémentaires et sans ce lot, l'autre maître d'ouvrage est bloqué dans son intervention!

Quelqu'un connaîtrait une jurisprudence...?

Merci

[fanchic]

Très sincèrement, votre cas d'espèce ne me semble pas constituer une urgence impérieuse.

Une infructuosité n'est pas irrésistible "aux parties". C'est plutôt un évènement courant dans la commande publique

[antistatik2006]

Problème similaire... mais pour un marché de netoyage.

Mon prestataire m'annonce qu'il m'abandonne dans une dizaine de jour.
Je passe le coté qu'il ne peut juridiquement pas le faire (résiliation pour faute...) mais si il le fait réellement, pourrais je utiliser selon vous cette procédure et accessoirement lui envoyer la facture ?? Compte tenu de la nature de la prestation, je ne me vois pas relancer une procédure avec les délais ...

Merci pour votre retour.

[the blonde]

Problème similaire... mais pour un marché de netoyage.

Mon prestataire m'annonce qu'il m'abandonne dans une dizaine de jour.
Je passe le coté qu'il ne peut juridiquement pas le faire (résiliation pour faute...) mais si il le fait réellement, pourrais je utiliser selon vous cette procédure et accessoirement lui envoyer la facture ?? Compte tenu de la nature de la prestation, je ne me vois pas relancer une procédure avec les délais ...

Merci pour votre retour.

non, car ce n'est pas extérieur aux parties. Si vous l'avez prévu dans votre cahier des charges, vous pouvez lui imposer une exécution à ses frais et risques... sinon, ce sera juste application de pénalités, etc.

[antistatik2006]

Merci pour votre retour.
Mais concretement , comment cela se passe t il ? Les frais et risques ne sont pas spécifiés dans le CCAP.
Je ne peux pas dire que pendant 4 mois, il n' y aurait aucun netoyage des locaux...

[speedy]

l'urgence impérieuse ..... on croit au père Noel ? certes le 25 approche ....
il y des gens en situation de danger imminent très très grave genre leur intégrité physique est en jeu ? non donc pas d'urgence au sens du CMP .....

[mighty]

noel approche pourtant mais croire au père noel tu ne feras pas quand tu t'occupes des marchés  +1 avec tout le monde !

[the blonde]

Merci pour votre retour.
Mais concretement , comment cela se passe t il ? Les frais et risques ne sont pas spécifiés dans le CCAP.
Je ne peux pas dire que pendant 4 mois, il n' y aurait aucun netoyage des locaux...

L'exécution aux frais et risques si elle n'est pas prévue dans le CCAP ne peut être appliquée. La seule chose que ça permet, c'est de lui reporter la différence de prix si la prestation exécutée par 1/3 est supérieure. Donc vous lui appliquez des pénalités pour retard (j'espère qu'elles sont balèzes, et vous enclenchez la procédure de résiliation à ses torts exclusifs. Si le besoin demeure, vous pouvez bien évidemment avoir recours à une autre entreprise, le temps de la relance de la consultation. Il faut juste prévenir votre comptable.

[antistatik2006]

Merci pour vos retour... pas de miracle en ce noel 2013 donc ...

Mais du coup, je m'interroge quand vous dites:
"Si le besoin demeure, vous pouvez bien évidemment avoir recours à une autre entreprise, le temps de la relance de la consultation. Il faut juste prévenir votre comptable".

Que cela sous entend il? Que je peux prendre n'importe quelle autre société pour pallier à la défaillance du Titulaire?

[Mathieu]

l'idéal serait 3 visites+devis fissa le temps de déployer l'artillerie lourde pour une mise en concurrence propre

[antistatik2006]

Ok, si je résume bien, il s'agit d'une sorte urgence "non impérieuse" sans base légal mais qui me permettrait de pallier à la défaillance du Titulaire (qui se retrouverait dans le cadre d'une résiliation pour faute aux torts exclusifs sans frais et risques vu que la dispositions n'y est pas).

Comme je serais contraint de faire un peu n'importe quoi pendant ce lap de temps, autant se rapprocher au plus des règles de bases:
- Je pensais faire une mini mise en concurrence avec le 2nd, 3ème et 4ème du classement initial
- Lui attribuer le marché pour un lap de temps défini (procédure / env.5 mois + amortissement)

Je résume bien ce cas d'école? Quid Controle de légalité et autres Cour des comptes?

[the blonde]

Ok, si je résume bien, il s'agit d'une sorte urgence "non impérieuse" sans base légal mais qui me permettrait de pallier à la défaillance du Titulaire (qui se retrouverait dans le cadre d'une résiliation pour faute aux torts exclusifs sans frais et risques vu que la dispositions n'y est pas).

Comme je serais contraint de faire un peu n'importe quoi pendant ce lap de temps, autant se rapprocher au plus des règles de bases:
- Je pensais faire une mini mise en concurrence avec le 2nd, 3ème et 4ème du classement initial
- Lui attribuer le marché pour un lap de temps défini (procédure / env.5 mois + amortissement)

Je résume bien ce cas d'école? Quid Controle de légalité et autres Cour des comptes?

pas grand chose, le besoin demeure, il faut bien que cela soit réalisé pendant la défaillance du titulaire, et l'éventuelle relance d'une procédure. Vous avez la preuve de la défection du titulaire, vous avez celle que le besoin existe, que vous avez fait une mini consultation le temps de la mise en place de la grosse procédure... donc RAS. Prévenir le comptable ça évite notamment que les mandats soient rejetés.