Ouverture d'un établissement encore en travaux

[Foulvio]

Quelqu'un aurait-il des textes concernant la responsabilité des élus sur le plan pénal ?    et des responsables territoriaux ?

ou,

une piste pour les chercher...

[Coccy]

c'est un ERP?

si oui, ouverture guère possible sans avis de la commission de sécurité incendie et d'accessibilité... 

[Michel]

Voudriez-vous exploiter un bâtiment sans le réceptionner préalablement ?
galères garanties !

[Grey]

L'amende encourue pour l'ouverture d'un établissement sans arrêté d'ouverture, Article R 152-6 CCH :
"Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues notamment aux articles L. 480-2 à L. 480-9 du code de l'urbanisme et L. 152-2 à L. 152-9 du présent code, tout constructeur, propriétaire, exploitant d'un établissement soumis aux dispositions du présent chapitre qui contrevient aux dispositions des articles R. 123-21, 3e alinéa, R. 123-23, R. 123-25, R. 123-43 et R. 123-44, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des mêmes peines tout constructeur, propriétaire, exploitant qui ouvre un établissement au public sans les visites de contrôle prévues à l'article R. 123-45, 2e alinéa, sans l'autorisation d'ouverture prévue à l'article R. 123-46. Dans ces deux cas, l'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de journées d'ouverture sans visite de contrôle, sans autorisation ou sans déclaration d'ouverture."

[Foulvio]

Merci pour vos réponses.

Le hic, c'est qu'il y a eu l'agrément de la commission de sécurité...

Voudriez-vous exploiter un bâtiment sans le réceptionner préalablement ?
galères garanties !

Franchement délirant 

[Coccy]

Merci pour vos réponses.

Le hic, c'est qu'il y a eu l'agrément de la commission de sécurité...

Franchement délirant 

comment c'est possible 

[Foulvio]

comment c'est possible 

J'avoue que ça me dépasse...

[Grey]

J'avoue que ça me dépasse...

Et bien parlez leur de Furiani... les tribunes ont étés réceptionnées par une commission de sécurité dont tous les membres se sont retrouvés devant le juge pénal.