Clause d'insertion sociale dans le cadre de l'ANRU

[lisette]

Bonjour,

Nous sommes en train de lancer un appel d'offres travaux dans le cadre d'une opération ANRU et nous souhaitons mettre en place une clause de type article 14 du CMP.

Je me pose beaucoup de question sur la mise en place de cette clause : comment calculer les 5 % ? Comment déterminer les lots concernés ? ... comment peut-on faire ? Que doit-on éviter de faire ? ... bref en un mot : HELP

[ddavid]

on a un PRU chez nous j'ai la charte si vous voulez.
quand au choix des corps d'état concerné, je vous conseille de choisir des travaux relativement simple type peinture ou pose de cloisons etc... en tenant compte du nombre d'heures passées sur le chantier.

il faut que l'entreprise intervienne au moins 5 ou 6 semains sur le chantier pour pouvoir "former" quelqu'un.

[goran]

Il me semblait que les clauses d'insertion étaient obligatoires dans toutes les opé subventionnées par l'ANRU

[ddavid]

tout à fait c'est une obligation, bien vu mame goran

[lisette]

J'ai également la charte nationale. Mes interrogations sont plus sur comment déterminer le nombre d'heure travaillées (on a demandé à l'OPC de nous sortir ça mais ce n'est pas simple car l'estimation du montant du lot comprend la fourniture de matériel et la main d'oeuvre).

Sur quelle structure vous êtes-vous appuyé (du style PLIE ... etc) ?

Avez vous eu de nombreuses réponses pour les lots concernés ?

Comment avez-vous veiller à la bonne exécution de cette clause ? On pensait partir sur un système déclaratif de l'entreprise attestant régulièrement qu'elle respecte la clause ...

[ddavid]

pour connaitre le nombre d'heures travaillées on a utilisé la méthode préconisée par l'ANRU élaborée par Alliance Ville Emploi et EUROPLIE. Le MOE nous a également donné un coup de main.
Pour la bonne exécution de la clause on a mis en place un partenaraiat avec la maison de l'emploi. Le CCAS a également été associé.

En fait, dans le DCE on incitait les entreprises à contacter la maison de l'emploi pour les aider dans leur recherche de public en difficulté. Donc on a eu autant de réponse qu'en AOO normal.

On avait déjà utilisé cette clause d'insertion dans plusieurs marchés classiques hors PRU ce qui nous aidé. En tout cas, j'utilise pour nos AOO travaux assez souvent cette clause (quand les types de travaux s'y prêtent bien sûr).